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Commentaires: Art. 28a | Omnilex
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Art. 28a
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Art. 28a
172.220.113
OPers-EPF
Legislation From Independent Enterprises And Institutions
1 janv. 2002
Source originale
(art. 16 LPers)
La compensation du renchérissement est versée sur:
le salaire;
les allocations complétant l’allocation familiale.
Les institutions adaptent les allocations suivantes lorsque le renchérissement enregistré depuis la dernière adaptation le justifie:
les indemnités versées pour le travail effectué le dimanche et le travail de nuit;
l’indemnité versée pour le service de permanence;
l’indemnité de fonction;
l’allocation spéciale.
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