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Art. 28a

172.220.113OPers-EPFLegislation From Independent Enterprises And Institutions1 janv. 2002Source originale

(art. 16 LPers)

  1. La compensation du renchérissement est versée sur:
    1. le salaire;
    2. les allocations complétant l’allocation familiale.
  2. Les institutions adaptent les allocations suivantes lorsque le renchérissement enregistré depuis la dernière adaptation le justifie:
    1. les indemnités versées pour le travail effectué le dimanche et le travail de nuit;
    2. l’indemnité versée pour le service de permanence;
    3. l’indemnité de fonction;
    4. l’allocation spéciale.

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