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Art. 47

172.220.113OPers-EPFLegislation From Independent Enterprises And Institutions1 janv. 2002Source originale

Le Conseil des EPF, les deux EPF et les établissements de recherche veillent à recourir à une évaluation par un médecin-conseil pour les examens médicaux et les mesures relevant de la médecine du travail.

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