Commentaires: Art. 10

Le secrétaire général dirige l’administration du tribunal, y compris les services scientifiques. Il assure le secrétariat de la Cour plénière et de la Commission administrative (art. 61 LOAP).
Le secrétaire général est en particulier chargé:
1. d’organiser les services et la chancellerie;
2. d’assurer l’exécution des décisions arrêtées par la Cour plénière et par la Commission administrative;
3. d’organiser le contrôle de gestion des causes par la chancellerie, après entente avec les présidents des cours;
4. de gérer l’information et les relations publiques selon le règlement sur l’information, et d’après les instructions du président; dans les procédures pendantes, le président de la cour concernée est consulté;
5. de régler les affaires qui lui ont été déléguées par la Commission administrative;
6. ¹ d’engager le personnel administratif selon le plan des postes décidé par la Commission administrative et de résilier les rapports de travail du personnel administratif, à l’exception des chefs des services.
Le secrétariat général assure que l’organisation de la gestion des causes garantisse une séparation complète entre les cours, notamment au niveau informatique.²
La Commission administrative peut déléguer certaines tâches au suppléant du secrétaire général.

Introduite par le ch. I de l’O du TPF du 21 avr. 2015, en vigueur depuis le 30 avr. 2015 (RO 2015 1245). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du TPF du 21 août 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4575). ↩

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