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Commentaires: Art. 15a | Omnilex
Law
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ROTPF · Règlement sur l’organisation du Tribunal pénal fédéral
Art. 15a
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173.713.161
ROTPF
Legislation The Federal Courts
1 janv. 2011
Source originale
Lorsqu’un juge appelé à statuer est empêché et que cet empêchement met la procédure en péril ou nuit à sa célérité, ce juge est remplacé.
Pour choisir le juge remplaçant, les présidents des cours tiennent compte des critères prévus à l’art. 15, al. 2.
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