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Commentaires: Art. 8 | Omnilex
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ROTPF · Règlement sur l’organisation du Tribunal pénal fédéral
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173.713.161
ROTPF
Legislation The Federal Courts
1 janv. 2011
Source originale
Il incombe au président du tribunal:
de représenter le tribunal à l’extérieur;
de présider la Cour plénière et la Commission administrative (art. 52, al. 3, LOAP);
de convoquer la Cour plénière et la Commission administrative et de décider du recours à la procédure par voie de circulation;
de régler les affaires qui lui ont été déléguées par la Commission administrative.
Le droit de signature est réglé par l’art. 11.
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