Art. 4

(art. 12, al. 1, LSEtr)

1. Les personnes qui quittent la Suisse pour s’installer à l’étranger doivent s’annoncer auprès de la représentation compétente dans un délai de 90 jours après l’annonce de leur départ pour l’étranger. Elles doivent prouver qu’elles ont annoncé leur départ auprès de leur dernière commune de domicile en Suisse.
2. Pour s’annoncer, le Suisse de l’étranger doit justifier de son identité et de sa nationalité suisse. Le DFAE détermine les documents pouvant servir de preuve.
3. Une personne qui possède plusieurs nationalités doit indiquer ses nationalités étrangères au moment de s’annoncer.