Art. 49

(art. 42 LSEtr)

1. La Confédération ne fournit sa protection qu’à partir du moment où une personne physique ou morale a épuisé les moyens dont elle dispose pour surmonter ses difficultés par elle-même ou avec le concours de tiers.
2. La personne physique ou morale doit au préalable prendre toutes les mesures pouvant être attendues d’elle conformément au principe de la responsabilité individuelle pour sortir par elle-même d’une situation de détresse, en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires. Elle recourt, dans la mesure du raisonnable, aux prestations d’aide disponibles dans l’Etat de résidence.
3. Les personnes physiques et morales doivent prendre des mesures visant à prévenir les situations de détresse, notamment en se conformant à la législation nationale de l’Etat de résidence et aux recommandations de la Confédération, ainsi qu’en souscrivant une protection d’assurance suffisante.
4. Les ressortissants suisses peuvent enregistrer leurs séjours à l’étranger. Le DFAE met à disposition la banque de données électronique.