Art. 48

(art. 39 LSEtr)

1. La protection consulaire peut notamment être accordée, en vertu de l’art. 39, al. 1, let. b, LSEtr, aux personnes suivantes:
   1. ressortissants d’Etats avec lesquels la Suisse a conclu un accord spécifique;
   2. réfugiés reconnus;
   3. apatrides reconnus.
2. Les prestations au titre de la protection consulaire peuvent également être fournies aux proches de la personne concernée, en particulier si celle-ci est portée disparue ou décédée.