Art. 54

(art. 45 LSEtr)

1. Les prestations d’aide peuvent notamment consister à:
   1. procéder à des clarifications auprès des autorités et des assurances;
   2. obtenir l’acte de décès et les rapports de police ou d’autopsie;
   3. fournir des adresses de sociétés de pompes funèbres;
   4. faire procéder à l’inhumation de l’urne ou du cercueil à l’étranger;
   5. apporter une aide pour le rapatriement des restes mortels du défunt;
   6. prendre des mesures pour mettre en sûreté des objets personnels ayant appartenu à un ressortissant suisse de passage.
2. Le DFAE s’est acquitté de son obligation d’informer au sens de l’art. 45, al. 3, LSEtr s’il a informé du décès l’une des personnes suivantes:
   1. le conjoint ou le partenaire enregistré;
   2. les enfants, les parents et les frères et sœurs;
   3. les grands-parents et les petits-enfants;
   4. le partenaire et les autres personnes qui entretenaient des liens étroits avec la personne décédée.