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Art. 330

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. L’enfant trouvé est entretenu par la commune dans laquelle il a été incorporé.
  2. Lorsque son origine vient à être constatée, la commune peut exiger de ceux des parents qui lui doivent des aliments et, subsidiairement, de la corporation publique tenue de l’assister, le remboursement des dépenses faites pour son entretien.

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