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Commentaires: Art. 696 | Omnilex

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Art. 696

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Art. 696

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

Les droits de passage directement établis par la loi sont dispensés de l’inscription.
Toutefois, il en est fait mention au registre s’ils sont permanents.

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[[ch-fedlex--210--696]]

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