L’association doit soumettre sa comptabilité au contrôle ordinaire d’un organe de révision si, au cours de deux exercices successifs, deux des valeurs suivantes sont dépassées:
total du bilan: 10 millions de francs;
chiffre d’affaires: 20 millions de francs;
effectif: 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle.
L’association doit soumettre sa comptabilité au contrôle restreint d’un organe de révision, si un membre de l’association responsable individuellement ou tenu d’effectuer des versements supplémentaires l’exige.
Les dispositions du code des obligations1concernant l’organe de révision de la société anonyme sont applicables par analogie.
Dans les autres cas, les statuts et l’assemblée générale peuvent organiser le contrôle librement.