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Commentaires: Art. 893 | Omnilex

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Art. 893

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Art. 893

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

Les créanciers sont payés selon leur rang, lorsque la chose est grevée de plusieurs droits de gage.
Le rang est déterminé par la date de la constitution des gages.

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[[ch-fedlex--210--893]]

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