Le conseil d’administration rend compte dans un rapport écrit:
1.1 de la nature et de l’état des apports en nature et du bien-fondé de leur évaluation;
2. de l’existence de la dette et de la réalisation des conditions nécessaires à sa compensation;
3. de la libre disponibilité des fonds propres convertis;
4. de l’application de la décision de l’assemblée générale, en particulier quant à la limitation ou à la suppression du droit de souscription préférentiel et quant au sort des droits de souscription préférentiels non exercés ou supprimés;
5. des motifs et du bien-fondé des avantages particuliers accordés à certains actionnaires ou à d’autres personnes.