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Art. 702a

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Les membres du conseil d’administration et de la direction qui participent à l’assemblée générale ont le droit de s’exprimer sur les objets portés à l’ordre du jour.
  2. Le conseil d’administration peut en outre faire des propositions sur les objets portés à l’ordre du jour.

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