Art. 11b

Une entreprise de révision est suffisamment organisée pour effectuer les audits selon les lois sur les marchés financiers (art. 9a , al. 1, let. b, LSR) lorsqu’elle:

1. dispose d’au moins deux auditeurs responsables agréés dans le domaine de surveillance pour lequel l’agrément est requis en vertu de l’art. 11a ;
2. dispose, au plus tard dans les trois ans qui suivent l’octroi de l’agrément, d’au moins deux mandats de révision dans le domaine de surveillance pour lequel l’agrément est requis en vertu de l’art. 11a ;
3. respecte les dispositions relatives à la documentation et à la conservation des pièces selon l’art. 730c CO indépendamment de sa forme juridique.

2. Les mandats de révision dans les domaines de surveillance de l’art. 11a , al. 1, let. a et c, sont pris en compte dans le domaine de surveillance de l’art. 11a , al. 1, let. a^bis.¹