Art. 20

L’inscription d’une entreprise de révision comprend les indications suivantes:

1. ¹ son numéro d’identification des entreprises;
2. sa raison de commerce ou son nom et sa forme juridique tels qu’ils sont inscrits au registre du commerce;
3. ² son adresse et son siège ainsi que pour les succursales d’entreprises de révision ayant leur siège à l’étranger, la mention du siège principal;
4. la date de l’agrément;
5. la nature de l’agrément;
6. le cas échéant, la mention du caractère provisoire de l’agrément;
7. ³ la règlementation selon laquelle le système d’assurance-qualité interne est exploité;
8. ⁴ le type d’assurance-qualité externe ou, le cas échéant, la mention de l’absence d’un tel système;
9. ⁵ le numéro d’identification des entreprises, l’adresse et le siège de toutes les succursales en Suisse inscrites au registre du commerce;
10. ⁶ le cas échéant, les références assurant la traçabilité des inscriptions, notamment lors de restructurations;
11. le cas échéant, la mention de l’appartenance à une association professionnelle;
12. le cas échéant, les agréments découlant de lois spéciales suisses et permettant de fournir des prestations en matière de révision, y compris le nom et l’adresse de l’autorité d’agrément;
13. ⁷ …