Commentaires: Art. 19

L’inscription d’une personne physique agréée comprend les indications suivantes:
1. le numéro d’enregistrement personnel;
2. ses nom et prénom;
3. son lieu d’origine;
4. la date de l’agrément;
5. la nature de l’agrément;
6. le cas échéant, la mention du caractère provisoire de l’agrément;
7. ¹ le cas échéant, les fonctions de la personne ainsi que la raison de commerce ou le nom inscrit au registre du commerce, l’adresse et le numéro d’identification des entreprises de l’entreprise de révision:
1. dont la personne est le chef ou l’associé, 2. dans laquelle elle siège au sein de l’organe supérieur de direction ou d’administration ou de l’organe de gestion, 3. par laquelle elle est employée, ou 4. à laquelle la personne est liée de façon similaire au ch. 3; h. le cas échéant, la mention de l’appartenance à une association professionnelle; i. le cas échéant, les agréments découlant de lois spéciales suisses et permettant de fournir des prestations en matière de révision, y compris le nom et l’adresse de l’autorité d’agrément; j.² le cas échéant, la mention selon laquelle la personne est inactive.
Les personnes physiques agréées sont considérées comme inactives lorsque, d’après le registre, elles n’exercent aucune des fonctions mentionnées à l’al. 1, let. g.³

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2012, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2012 (RO 2012 6071). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1^eroct. 2017 (RO 2017 4863). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1^eroct. 2017 (RO 2017 4863). ↩

Art. 19