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Commentaires: Art. 9 | Omnilex

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OSRev · Ordonnance sur l’agrément et la surveillance des réviseurs

Art. 9

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Art. 9

221.302.3OSRevFederal Council Ordinance1 sept. 2007Source originale

Une entreprise de révision a une structure de direction garantissant une supervision suffisante de l’exécution des différents mandats si:
1. elle dispose d’un système d’assurance-qualité interne; et que
2. l’adéquation et l’efficacité des principes et des mesures d’assurance-qualité font l’objet d’une supervision.
…¹

Footnotes

Abrogé par le ch. I de l’O du 23 août 2017, avec effet au 1^eroct. 2017 (RO 2017 4863). ↩

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[[ch-fedlex--221.302.3--9]]

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