Commentaires: Art. 48c

La provenance des autres produits, notamment industriels, correspond au lieu où sont générés au moins 60 % de leur coût de revient.
Sont pris en compte dans le calcul visé à l’al. 1:
1. les coûts de fabrication et d’assemblage;
2. les coûts de recherche et de développement;
3. les coûts liés à l’assurance de la qualité et à la certification prescrites par la loi ou réglementées de façon homogène à l’échelle d’une branche.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul visé à l’al. 1:
1. les coûts des produits naturels qui ne peuvent être produits au lieu de provenance en raison des conditions naturelles;
2. les coûts des matières premières qui, pour des raisons objectives, ne sont pas disponibles en quantité suffisante au lieu de provenance conformément à une ordonnance édictée en vertu de l’art. 50, al. 2;
3. les coûts d’emballage;
d les frais de transport; e. les frais de commercialisation, tels que les frais de promotion et les coûts du service après-vente.
L’indication de provenance doit en outre correspondre au lieu où s’est déroulée l’activité qui a conféré au produit ses caractéristiques essentielles. Dans tous les cas, une étape significative de la fabrication du produit doit y avoir été effectuée.

Art. 48c