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Art. 41

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale

Toute personne est admise à consulter le registre des marques.
L’IPI établit des extraits du registre.¹

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4829). ↩

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