Les coûts suivants sont considérés comme coût de revient au sens de l’art. 48c , al. 1 et 2, LPM:
les coûts de recherche et de développement;
le coût des matières;
les coûts de fabrication, y compris les coûts liés à l’assurance de la qualité et à la certification prescrites par la loi ou réglementées de façon homogène à l’échelle d’une branche.
Les coûts générés après le processus de production ne sont pas considérés comme coût de revient.
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