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Art. 52e

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale
  1. Les coûts suivants sont considérés comme coût de revient au sens de l’art. 48c , al. 1 et 2, LPM:
    1. les coûts de recherche et de développement;
    2. le coût des matières;
    3. les coûts de fabrication, y compris les coûts liés à l’assurance de la qualité et à la certification prescrites par la loi ou réglementées de façon homogène à l’échelle d’une branche.
  2. Les coûts générés après le processus de production ne sont pas considérés comme coût de revient.

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