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Art. 52f

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale
  1. Les coûts de recherche couvrent les coûts générés tant par la recherche axée sur les produits que par celle non axée sur les produits.
  2. Par coûts de développement, on entend les coûts générés de l’idée du produit à sa maturité pour le marché.

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