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Commentaires: Art. 52f | Omnilex

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OPM · Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance

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232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale

Les coûts de recherche couvrent les coûts générés tant par la recherche axée sur les produits que par celle non axée sur les produits.
Par coûts de développement, on entend les coûts générés de l’idée du produit à sa maturité pour le marché.

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[[ch-fedlex--232.111--52f]]

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