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Art. 52h

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale
  1. Le coût des matières comprend le coût direct des matières et le coût indirect des matières.
  2. Par coût direct des matières, on entend le coût des matières qui est directement imputable à un produit.
  3. Par coût indirect des matières, on entend le coût des matières qui n'est pas couvert par l’al. 2, notamment les coûts générés par les éventuels entreposages provisoires ou les éventuels transports lors du processus de production.

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