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Art. 52i

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale
  1. Le coût direct des matières est imputé au coût de revient selon une méthode de calcul homogène, notamment selon l’une des méthodes de calcul suivantes:
    1. imputation au coût de revient à hauteur du pourcentage qui correspond à la part du coût des matières en question généré en Suisse;
    2. imputation au coût de revient aux taux suivants:
    1. 100 % pour les matières qui remplissent les exigences prévues aux art. 48 à 48c LPM, 2. 0 % pour les matières qui ne remplissent pas les exigences prévues aux art. 48 à 48c LPM.
  2. Le coût indirect des matières est reporté sur le coût de revient de chaque produit selon une clé de répartition appropriée.

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