Le coût direct des matières est imputé au coût de revient selon une méthode de calcul homogène, notamment selon l’une des méthodes de calcul suivantes:
imputation au coût de revient à hauteur du pourcentage qui correspond à la part du coût des matières en question généré en Suisse;
imputation au coût de revient aux taux suivants:
1. 100 % pour les matières qui remplissent les exigences prévues aux art. 48 à 48c LPM,
2. 0 % pour les matières qui ne remplissent pas les exigences prévues aux art. 48 à 48c LPM.
Le coût indirect des matières est reporté sur le coût de revient de chaque produit selon une clé de répartition appropriée.
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