Commentaires: Art. 13

Toutes les pièces reçues par l’office des faillites seront immédiatement munies de la date de leur arrivée.¹
Sous réserve de ce qui est prescrit aux articles 21 et 24, 2^ealinéa, concernant les quittances et les débours, les actes de toute faillite doivent être classés par matières (inventaire, revendications, objets insaisissables, état de collocation), rangés - dans chaque matière - par ordre alphabétique ou chronologique et réunis dans un classeur portant le nom de la faillite.²
Les pièces annexes produites par les créanciers de la faillite porteront le numéro de la production à laquelle elles ont trait; elles sont classées au moyen des lettres de l’alphabet.

Dans le texte italien, les deux premiers alinéas forment un seul alinéa. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1997 (RO 1996 2884). ↩

Art. 13