Les titres de gage trouvés en la possession du failli et relatifs à des créances garanties par ses immeubles, ainsi que les cases libres, ne sont, conformément à l’article 815 du code civil suisse1, pas pris en considération lors de l’établissement des conditions d’enchères. Les titres de gage doivent tout simplement être cancellés et les cases libres radiées au registre foncier après les enchères.