Commentaires: Art. 92

Le rapport final de l’administration (art. 268 LP) doit toujours être rédigé par écrit; il est envoyé au juge de la faillite avec tous les actes et pièces justificatives, y compris les quittances relatives au paiement des dividendes. Copie de ce rapport est annexée aux actes de la faillite.
Ce rapport contiendra un exposé concis des opérations de liquidation. Il mentionnera spécialement et d’une manière sommaire les causes de la faillite, le montant de l’actif et du passif, le total du découvert; il indiquera enfin, cas échéant, les sommes qui ont dû être déposées à la caisse des consignations à teneur de l’article 264, 3^ealinéa LP.