Art. 260bis

“Rechtliches Nach Art. 260bis Abs. 1 StGB macht sich strafbar, wer planmässig konkrete technische oder organisatorische Vorkehrungen trifft, deren Art und Umfang zeigen, dass er sich anschickt, eine der in Abs. 1 lit. a bis j genannten strafbaren Handlungen auszuführen. In Art. 260bis Abs. 1 lit. a bis c StGB werden insbesondere die Straftatbestände Mord (Art. 112 StGB), vorsätzliche Tötung (Art. 111 StGB) sowie schwere Körperverletzung (Art. 122 StGB) genannt. Zu den rechtlichen Grundlagen (Lehre und Rechtsprechung) des Tatbestandes in Art. 260bis Abs. 1 lit. a, b, c StGB (Strafbare Vorbereitungshandlungen) kann zur Vermeidung unnötiger Wiederholungen auf die zutreffenden Erwägungen im vorinstanzlichen Urteil verwiesen werden (vgl. Urteil SK.2023.33 E. 6.2). In rechtlicher Hinsicht ist zunächst festzustellen, dass die von den Beschuldigten anvisierten Erpressungen im Sinne von Art. 156 StGB keine Katalogtat nach Art. 260bis Abs. 1 lit. a bis j StGB darstellen. Dies wird auch von der BA anerkannt. Gemäss Anklage wollten die Beschuldigten mit den geplanten Sprengstoffanschlägen bei vier Zielpersonen zunächst bloss, aber immerhin Angst einjagen und sie einschüchtern, um sie anschliessend zu erpressen.”

“Il reato di atti preparatori punibili di rapina   L’art. 260bis cpv. 1 lett. d CP prevede che sia punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria chiunque prende, conformemente a un piano, concrete disposizioni tecniche o organizzative la cui natura ed estensione mostrano che egli si accinge a commettere una rapina. È parimenti punibile chi commette gli atti preparatori all’estero, se i reati così preparati dovessero essere commessi in Svizzera. L’articolo 3 capoverso 2 CP è applicabile (cpv. 3).   Questa disposizione riguarda gli atti anteriori al tentativo. Una semplice intenzione o dei vaghi progetti non sono sufficienti. È necessario che l’autore abbia preso delle disposizioni concrete e che lo abbia fatto conformemente ad un piano. È dunque necessario che l’autore abbia compiuto più atti e che questi appaiano come dei preparativi che s’iscrivono in un’impresa riflettuta (STF 6B_482/2020 del 7 ottobre 2020 consid. 2.1; DTF 111 IV 155 consid. 2b; STF 6B_1159/2018 del 18 settembre 2019 consid. 3.3.2). Non è tuttavia necessario che il piano sia di una precisione tale da rapportarsi a un’infrazione già definita quanto al luogo, al momento e alla maniera di agire.”

“3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 précité). 4.2.2 Selon l'art. 140 ch. 1 CP, se rend coupable de brigandage celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. Aux termes de l’art. 260bis al. 1 let. d CP, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d’ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l’ampleur indiquent qu’il s’apprête à passer à l’exécution d’un brigandage. L’art. 260bis CP réprime une infraction de mise en danger. Les actes préparatoires se situent entre la résolution criminelle, c’est-à-dire la simple intention, et le début de l’exécution que constitue la tentative (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 260bis CP ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 5 ss ad art. 260bis CP). Il ne s’agit pas de réprimer une simple intention ou un vague projet ; il faut au contraire que l’auteur adopte un comportement extérieurement constatable qui exprime une telle intensité de la volonté délictueuse que l’on peut en déduire qu’il poursuivra normalement son action jusqu’à l’exécution de l’infraction (Corboz, op. et loc. cit.). L’auteur doit au moins envisager de commettre un crime et chercher à s’en procurer l’occasion et les moyens. Il doit s’agir de dispositions concrètes, soit d’actes matériels, par opposition à des considérations purement intellectuelles (Meylan, Les actes préparatoires délictueux en droit pénal suisse, thèse, Lausanne, 1990, p.”

“Der Schluss der Vorinstanz, das Verhalten des Beschwerdeführers erfülle den objektiven Tatbestand von Art. 260bis Abs. 1 StGB, verletzt kein Bundesrecht. Entgegen dessen Ausführungen begnügt sie sich nicht mit einem "pauschalen Verweis auf das Gutachten, welches [...] unsubstantiiert und pauschal von einem angeblich zielgerichteten und geordneten Vorgehen ausgeht" (vgl. Beschwerde S. 34). Sie legt nachvollziehbar dar, weshalb sie im Ergebnis auf mehrere, im Zeitraum ab ca. Mitte Januar 2020 bis zum 11. Februar 2020 überlegt ausgeführte, organisatorische und technische Vorkehren schliesst, denen im Rahmen eines deliktischen Vorhabens eine Vorbereitungsfunktion zukommt, konkret im Hinblick auf eine Freiheitsberaubung oder Entführung (vgl. angefochtenes Urteil S. 20-28 bzw. S. 28-31 [Subsumtion des objektiven Tatbestandes]). Mithin ist deren im Kontext der familiär belasteten Situation gezogene Schluss, dass der Beschwerdeführer durch das Herstellen, Anschaffen und Bereitstellen der hiervor genannten Gegenstände und Dokumente und seine Anreise nach V.________ technische und organisatorische Vorkehren im Sinne der Bestimmung getroffen hat, nicht zu beanstanden.”

“Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. l CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260bis al. 1 CP, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. En l'espèce, le recourant, qui a notamment été reconnu coupable d'actes préparatoires de brigandage (art. 260bis al. 1 let d CP), remplit donc a priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international.”

“Également pour le seul motif qu'une partie des chefs d'accusation ne devraient pas être retenus, le recourant soutient que l'expulsion prononcée à son encontre doit être levée. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. l CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260bis al. 1 CP, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Compte tenu de la condamnation du recourant pour actes préparatoires délictueux et du fait qu'aucun élément du dossier ne donne à penser que le recourant se trouverait dans une situation permettant de renoncer à l'expulsion, ce qu'il ne prétend au demeurant lui-même pas, force est de constater que la mesure prononcée ne viole pas le droit fédéral.”

“Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art. 260bis CP (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2 et la doctrine citée). 6.2 En l’espèce, W.________ reconnait avoir participé à l’organisation du brigandage de Chavornay, mais il minimise grandement son rôle. Sa participation a toutefois débuté en 2016 dans la mesure décrite au consid. 5.2 ci-avant, jusqu’à la tentative échouée de Daillens, et elle s’est poursuivie par la suite, tout au long de l’année 2017. Les premiers juges ont détaillé cette participation en pages 76 ss du jugement, savoir que W.________ a mis en relation T.________ et E.________ environ une année et demie ou deux ans avant le braquage de Chavornay, car le convoyeur, qui avait repéré des failles de sécurité, voulait qu’il le mette en relation avec quelqu’un capable de faire un brigandage. S’en sont suivies des réunions préparatoires, dont 7 réunions à un mois d’intervalle entre mars et novembre 2017, dans les locaux de W.________ et organisées par lui, au cours desquelles des scénarios et des idées étaient proposés.”

“260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art. 260bis CP (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2 et la doctrine citée). 6.2 En l’espèce, W.________ reconnait avoir participé à l’organisation du brigandage de Chavornay, mais il minimise grandement son rôle. Sa participation a toutefois débuté en 2016 dans la mesure décrite au consid. 5.2 ci-avant, jusqu’à la tentative échouée de Daillens, et elle s’est poursuivie par la suite, tout au long de l’année 2017. Les premiers juges ont détaillé cette participation en pages 76 ss du jugement, savoir que W.________ a mis en relation T.________ et E.________ environ une année et demie ou deux ans avant le braquage de Chavornay, car le convoyeur, qui avait repéré des failles de sécurité, voulait qu’il le mette en relation avec quelqu’un capable de faire un brigandage.”

“260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art. 260bis CP (TF 6S.447/2004 consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 consid. 2.2 et la doctrine citée). L'art. 260bis al. 2 CP prévoit que l'auteur sera exempté de toute peine si de son propre mouvement, il a renoncé à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Cette disposition implique que l'auteur ait adopté un comportement manifestant qu'il a renoncé à son activité délictueuse, alors qu'il avait la possibilité de la poursuivre, et qu'il l'ait fait de son propre mouvement, c'est-à-dire sur la base d'une motivation interne, quelle qu'en soit la valeur morale, et non pas en raison des circonstances extérieures (ATF 118 IV 366 consid. 3a; ATF 115 IV 121 consid.”

“Der (unvollendete) Versuch strafbarer Vorbereitungshandlungen ist nach der Rechtsprechung nicht strafbar, ansonsten Handlungen unter Strafe gestellt würden, die der Gesetzgeber mit der Strafbestimmung von Art. 260bis StGB gerade nicht erfassen wollte, da das Stadium zur strafbaren Vorbereitungshandlung nicht überschritten wurde. Einen vollendeten Versuch kann es insoweit nicht geben, als strafbare Vorbereitungshandlungen im Sinne von Art. 260bis StGB schlichte Tätigkeitsdelikte sind (zum Ganzen: BGE 115 IV 121 E. 2d).”

“Der (unvollendete) Versuch strafbarer Vorbereitungshandlungen ist nach der Rechtsprechung nicht strafbar, ansonsten Handlungen unter Strafe gestellt würden, die der Gesetzgeber mit der Strafbestimmung von Art. 260bis StGB gerade nicht erfassen wollte, da das Stadium zur strafbaren Vorbereitungshandlung nicht überschritten wurde. Einen vollendeten Versuch kann es insoweit nicht geben, als strafbare Vorbereitungshandlungen im Sinne von Art. 260bis StGB schlichte Tätigkeitsdelikte sind (zum Ganzen: BGE 115 IV 121 E. 2d).”

“Der (unvollendete) Versuch strafbarer Vorbereitungshandlungen ist nach der Rechtsprechung nicht strafbar, ansonsten Handlungen unter Strafe gestellt würden, die der Gesetzgeber mit der Strafbestimmung von Art. 260bis StGB gerade nicht erfassen wollte, da das Stadium zur strafbaren Vorbereitungshandlung nicht überschritten wurde. Einen vollendeten Versuch kann es insoweit nicht geben, als strafbare Vorbereitungshandlungen im Sinne von Art. 260bis StGB schlichte Tätigkeitsdelikte sind (zum Ganzen: BGE 115 IV 121 E. 2d).”

“Der (unvollendete) Versuch strafbarer Vorbereitungshandlungen ist nach der Rechtsprechung nicht strafbar, ansonsten Handlungen unter Strafe gestellt würden, die der Gesetzgeber mit der Strafbestimmung von Art. 260bis StGB gerade nicht erfassen wollte, da das Stadium zur strafbaren Vorbereitungshandlung nicht überschritten wurde. Einen vollendeten Versuch kann es insoweit nicht geben, als strafbare Vorbereitungshandlungen im Sinne von Art. 260bis StGB schlichte Tätigkeitsdelikte sind (zum Ganzen: BGE 115 IV 121 E. 2d).”

“Strafbar im Sinne von Art. 260bis Abs. 1 StGB ist nicht der Waffenerwerb, sondern die Vorbereitung der geplanten Tötung. Unbegründet ist daher die Kritik des Beschwerdeführers, er habe letztlich keine Waffe erworben und mit seinen Briefen auch nicht in Erfahrung gebracht, ob B.________ noch inhaftiert war. Die Übergabe der Waffe anlässlich des zweiten Treffens vom 18. Januar 2017 mit dem vermeintlichen Veräusserer scheiterte lediglich daran, dass es sich bei diesem um einen Scheinverkäufer handelte.”

“Strafbar im Sinne von Art. 260bis Abs. 1 StGB ist nicht der Waffenerwerb, sondern die Vorbereitung der geplanten Tötung. Unbegründet ist daher die Kritik des Beschwerdeführers, er habe letztlich keine Waffe erworben und mit seinen Briefen auch nicht in Erfahrung gebracht, ob B.________ noch inhaftiert war. Die Übergabe der Waffe anlässlich des zweiten Treffens vom 18. Januar 2017 mit dem vermeintlichen Veräusserer scheiterte lediglich daran, dass es sich bei diesem um einen Scheinverkäufer handelte.”

“Cette disposition implique que l'auteur ait adopté un comportement manifestant qu'il a renoncé à son activité délictueuse, alors qu'il avait la possibilité de la poursuivre, et qu'il l'ait fait de son propre mouvement, c'est-à-dire sur la base d'une motivation interne, quelle qu'en soit la valeur morale, et non pas en raison des circonstances extérieures (ATF 118 IV 366 consid. 3a; ATF 115 IV 121 consid. 2h). Selon la jurisprudence, une exemption entre en considération lorsque l'auteur, qui ne les a pas encore tous menés à chef, renonce de son propre mouvement à exécuter une partie importante des actes préparatoires, mais aussi lorsque, après les avoir tous accomplis, il aura démontré de manière particulière qu'il n'est plus prêt à commettre le délit principal, par exemple en supprimant certains actes préparatifs ou en rendant impossible ou du moins plus difficile la réalisation du délit principal (ATF 118 IV 366 consid. 3a; ATF 115 IV 121 consid. 2h). Par ailleurs, l'auteur qui se contente de renvoyer à plus tard la commission de l'infraction projetée n'y renonce pas définitivement (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. Bâle 2017, n. 20 ad art. 260bis CP et la jurisprudence citée). 3.2 3.2.1 En l’espèce, comme l’ont relevé les premiers juges, les faits retranscrits sous le chiffre 1 de l’acte d’accusation résultent exclusivement des déclarations faites par N.________ en cours d’instruction, et plus précisément lors de son audition du 11 octobre 2018 (PV aud. 17). A cette occasion, l’appelant a en effet expliqué qu’environ 3 semaines avant les événements du 18 septembre 2018 (cas 2 de l’acte d’accusation ; cf. ch. 2.2 ci-dessus), il avait déjà été impliqué dans les préparatifs de deux brigandages qui devaient avoir lieu en Suisse sous l’égide du même organisateur mais avec une équipe différente (PV aud. 17, R. 12, p. 10 à 13). Au cours de cet interrogatoire, l’appelant a en substance exposé qu’il avait été recruté pour participer à un premier braquage prévu à Lausanne et que son rôle consistait alors à récupérer le butin pour aller le dissimuler dans un trou qu’il avait préalablement creusé. Interrogé sur le lieu où devait se dérouler le brigandage, il a indiqué qu’il s’agissait d’une bijouterie proche d’une église ou d’une cathédrale en précisant « je vous mène immédiatement depuis la gare de Lausanne à l’église en haut ».”

“Par acte expédié le 20 juin 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 9 précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a notamment classé la procédure à son égard (chiffre 1 du dispositif), refusé de lui allouer une indemnité à titre de réparation du dommage économique (chiffre 4) et lui a alloué une indemnité de CHF 400.-, montant correspondant à deux jours de détention à CHF 200.- le jour (chiffre 5). Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des chiffres 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance querellée, au versement d'une indemnité de CHF 14'175.- à titre de réparation de son dommage économique subi et d'une autre indemnité de CHF 3'000.- à titre de réparation du tort moral subi, en sus de celle allouée de CHF 400.-. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. Sur la base d'informations reçues des autorités françaises et d'observations effectuées par la police genevoise, A______ était soupçonné d'actes préparatoires délictueux en vue de commettre un brigandage (art. 260bis CP) contre des fourgons de transports de fonds appartenant à C______ SA (ci-après: C______ SA), société dans laquelle il était employé depuis 2019. b. À ce titre, il a été interpellé, avec usage de menottes, le 24 septembre 2020 sur son lieu de travail, qui a été perquisitionné, puis amené à son domicile, qui a également fait l'objet d'une perquisition. A______ a été libéré le lendemain, avec des mesures de substitution validées par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (OTMC/3243/2020), prévoyant notamment l'interdiction, pour une durée de six mois, de travailler dans le domaine de la sécurité. Ces mesures ont été levées le 23 mars 2021. c. Le Ministère public a ordonné sa défense d'office, désignant Me B______ à cet effet. d. Le 14 décembre 2021, le Ministère public a avisé A______ du prochain classement de la procédure à son égard. Suite à quoi, A______ a sollicité une indemnité de CHF 14'175.- à titre de réparation du dommage économique subi en raison de sa participation obligatoire à la procédure pénale (art.”

“Insgesamt verletzt der Schuldspruch wegen strafbarer Vorbereitungshandlungen zu Raub gemäss Art. 260bis Abs. 1 lit. d StGB weder Bundes- noch Verfassungs- oder Konventionsrecht.”

“Organisatorische Vorkehrungen sind Massnahmen, die ergriffen werden, um einen reibungslosen Ablauf des Tatplanes sicherzustellen, wie z.B. die Absprache über die Zusammenarbeit bzw. Rollenverteilung mit anderen Tätern oder die genaue Besprechung der Tatausführung (vgl. BGE 111 IV 144 E. 4b; Urteil 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa; ENGLER, a.a.O., N. 10 zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 200; TRECHSEL/VEST, a.a.O., N. 3 zu Art. 260bis StGB; CORBOZ, a.a.O., N. 15 zu Art. 260bis StGB; STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8). Die herrschende Lehre geht davon aus, dass grundsätzlich alle Vorbereitungshandlungen entweder technischer oder organisatorischer Natur sind und daher unter den Straftatbestand von Art. 260bis Abs. 1 StGB fallen können (CORBOZ, a.a.O., N. 13 zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 200; ENGLER, a.a.O., N. 10 zu Art. 260bis StGB; vgl. dazu auch STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8). Als Vorbereitungshandlung im Sinne von Art. 260bis Abs. 1 StGB gilt auch das Beschaffen von deliktsrelevanten Informationen, insbesondere das Auskundschaften des Tatorts (Urteile 6B_1317/2022 vom 27. April 2023 E. 4.2; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa), wobei Lehre und Rechtsprechung insoweit uneinheitlich entweder von technischen oder organisatorischen Vorkehrungen sprechen (vgl. Urteil 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa; CORBOZ, a.a.O., N. 15 f. zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 199 f.; ENGLER, a.a.O., N. 9 zu Art. 260bis StGB; TRECHSEL/VEST, a.a.O., N. 3 und 5 zu Art. 260bis StGB; anders STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8, wonach eine länger dauernde Observation einer Person oder das systematische Auskundschaften der für die Tatbegehung ausersehenen Räumlichkeiten vom Gesetzeswortlaut nicht erfasst wird, was jedoch nicht sinnvoll sei).”

“14 zu Art. 260bis StGB; TRECHSEL/VEST, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N. 3 zu Art. 260bis StGB; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, Straftaten gegen Gemeininteressen, 7. Aufl. 2013, § 40 N. 8). Organisatorische Vorkehrungen sind Massnahmen, die ergriffen werden, um einen reibungslosen Ablauf des Tatplanes sicherzustellen, wie z.B. die Absprache über die Zusammenarbeit bzw. Rollenverteilung mit anderen Tätern oder die genaue Besprechung der Tatausführung (vgl. BGE 111 IV 144 E. 4b; Urteil 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa; ENGLER, a.a.O., N. 10 zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 200; TRECHSEL/VEST, a.a.O., N. 3 zu Art. 260bis StGB; CORBOZ, a.a.O., N. 15 zu Art. 260bis StGB; STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8). Die herrschende Lehre geht davon aus, dass grundsätzlich alle Vorbereitungshandlungen entweder technischer oder organisatorischer Natur sind und daher unter den Straftatbestand von Art. 260bis Abs. 1 StGB fallen können (CORBOZ, a.a.O., N. 13 zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 200; ENGLER, a.a.O., N. 10 zu Art. 260bis StGB; vgl. dazu auch STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8). Als Vorbereitungshandlung im Sinne von Art. 260bis Abs. 1 StGB gilt auch das Beschaffen von deliktsrelevanten Informationen, insbesondere das Auskundschaften des Tatorts (Urteile 6B_1317/2022 vom 27. April 2023 E. 4.2; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa), wobei Lehre und Rechtsprechung insoweit uneinheitlich entweder von technischen oder organisatorischen Vorkehrungen sprechen (vgl. Urteil 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa; CORBOZ, a.a.O., N. 15 f. zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 199 f.; ENGLER, a.a.O., N. 9 zu Art. 260bis StGB; TRECHSEL/VEST, a.a.O., N. 3 und 5 zu Art. 260bis StGB; anders STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8, wonach eine länger dauernde Observation einer Person oder das systematische Auskundschaften der für die Tatbegehung ausersehenen Räumlichkeiten vom Gesetzeswortlaut nicht erfasst wird, was jedoch nicht sinnvoll sei).”

“Organisatorische Vorkehrungen sind Massnahmen, die ergriffen werden, um einen reibungslosen Ablauf des Tatplanes sicherzustellen, wie z.B. die Absprache über die Zusammenarbeit bzw. Rollenverteilung mit anderen Tätern oder die genaue Besprechung der Tatausführung (vgl. BGE 111 IV 144 E. 4b; Urteil 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa; ENGLER, a.a.O., N. 10 zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 200; TRECHSEL/VEST, a.a.O., N. 3 zu Art. 260bis StGB; CORBOZ, a.a.O., N. 15 zu Art. 260bis StGB; STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8). Die herrschende Lehre geht davon aus, dass grundsätzlich alle Vorbereitungshandlungen entweder technischer oder organisatorischer Natur sind und daher unter den Straftatbestand von Art. 260bis Abs. 1 StGB fallen können (CORBOZ, a.a.O., N. 13 zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 200; ENGLER, a.a.O., N. 10 zu Art. 260bis StGB; vgl. dazu auch STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8). Als Vorbereitungshandlung im Sinne von Art. 260bis Abs. 1 StGB gilt auch das Beschaffen von deliktsrelevanten Informationen, insbesondere das Auskundschaften des Tatorts (Urteile 6B_1317/2022 vom 27. April 2023 E. 4.2; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa), wobei Lehre und Rechtsprechung insoweit uneinheitlich entweder von technischen oder organisatorischen Vorkehrungen sprechen (vgl. Urteil 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa; CORBOZ, a.a.O., N. 15 f. zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 199 f.; ENGLER, a.a.O., N. 9 zu Art. 260bis StGB; TRECHSEL/VEST, a.a.O., N. 3 und 5 zu Art. 260bis StGB; anders STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8, wonach eine länger dauernde Observation einer Person oder das systematische Auskundschaften der für die Tatbegehung ausersehenen Räumlichkeiten vom Gesetzeswortlaut nicht erfasst wird, was jedoch nicht sinnvoll sei).”

“14 zu Art. 260bis StGB; TRECHSEL/VEST, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N. 3 zu Art. 260bis StGB; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, Straftaten gegen Gemeininteressen, 7. Aufl. 2013, § 40 N. 8). Organisatorische Vorkehrungen sind Massnahmen, die ergriffen werden, um einen reibungslosen Ablauf des Tatplanes sicherzustellen, wie z.B. die Absprache über die Zusammenarbeit bzw. Rollenverteilung mit anderen Tätern oder die genaue Besprechung der Tatausführung (vgl. BGE 111 IV 144 E. 4b; Urteil 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa; ENGLER, a.a.O., N. 10 zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 200; TRECHSEL/VEST, a.a.O., N. 3 zu Art. 260bis StGB; CORBOZ, a.a.O., N. 15 zu Art. 260bis StGB; STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8). Die herrschende Lehre geht davon aus, dass grundsätzlich alle Vorbereitungshandlungen entweder technischer oder organisatorischer Natur sind und daher unter den Straftatbestand von Art. 260bis Abs. 1 StGB fallen können (CORBOZ, a.a.O., N. 13 zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 200; ENGLER, a.a.O., N. 10 zu Art. 260bis StGB; vgl. dazu auch STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8). Als Vorbereitungshandlung im Sinne von Art. 260bis Abs. 1 StGB gilt auch das Beschaffen von deliktsrelevanten Informationen, insbesondere das Auskundschaften des Tatorts (Urteile 6B_1317/2022 vom 27. April 2023 E. 4.2; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa), wobei Lehre und Rechtsprechung insoweit uneinheitlich entweder von technischen oder organisatorischen Vorkehrungen sprechen (vgl. Urteil 6P.128/2001 vom 18. Dezember 2001 E. 10d/aa; CORBOZ, a.a.O., N. 15 f. zu Art. 260bis StGB; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, a.a.O., S. 199 f.; ENGLER, a.a.O., N. 9 zu Art. 260bis StGB; TRECHSEL/VEST, a.a.O., N. 3 und 5 zu Art. 260bis StGB; anders STRATENWERTH/BOMMER, a.a.O., § 40 N. 8, wonach eine länger dauernde Observation einer Person oder das systematische Auskundschaften der für die Tatbegehung ausersehenen Räumlichkeiten vom Gesetzeswortlaut nicht erfasst wird, was jedoch nicht sinnvoll sei).”

“Ausserdem müssen sie nach Art und Umfang so weit gediehen sein, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, der Täter werde seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne Weiteres in Richtung auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgen (vgl. BGE 111 IV 155 E. 2b; Urteile 6B_1317/2022 vom 27. April 2023 E. 4.2; 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424). Das Erfordernis des planmässigen Handelns ist erfüllt, wenn mehrere, unter sich zusammenhängende, systematisch über einen gewissen Zeitraum hinweg fortgeführte Handlungen vorliegen, die in ihrer Gesamtheit nicht mehr "harmlos" sind, sondern auf den Verbrechensplan verweisen (Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424). Die mit den betreffenden Handlungen verbundene Indizwirkung für die Erkennbarkeit der deliktischen Absicht hängt von den Verhältnissen im Einzelfall ab (Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2). Mit dem Erlass von Art. 260bis StGB wollte der Gesetzgeber die Strafbarkeit über den Bereich des strafbaren Versuchs hinaus vorverlegen, um den Strafverfolgungsbehörden zu ermöglichen, bei der Vorbereitung schwerer Verbrechen, wie sie in Art. 260bis Abs. 1 StGB abschliessend genannt sind, möglichst frühzeitig einzugreifen, d.h. bevor es zur Tat oder zu einem strafbaren Versuch kommt. Mit der Formel "sich zur Ausführung anschicken" hat er aber auch zum Ausdruck gebracht, dass nicht jede entfernte und in ihrer Zielrichtung noch vage Vorbereitungshandlung genügt (BGE 111 IV 155 E. 2b). Nicht erforderlich ist, dass die Vorkehrungen auf ein nach Ort, Zeit und Begehungsweise bereits hinreichend konkretisiertes Delikt Bezug haben müssen, um als strafbare Vorbereitungshandlungen zu gelten. Wo, wann und wie die Straftat auszuführen sein wird, sind weitgehend Fragen der Organisation (BGE 111 IV 155 E. 2b).”

“Ausserdem müssen sie nach Art und Umfang so weit gediehen sein, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, der Täter werde seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne Weiteres in Richtung auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgen; das heisst, er muss zumindest psychologisch an der Schwelle der Tatausführung angelangt sein, was aber nicht voraussetzt, dass er auch materiell im Begriff ist, zur Ausführung der Tat anzusetzen (vgl. BGE 111 IV 155 E. 2b; Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; je mit Hinweisen; ULRICH WEDER, in: Kommentar StGB/JStG, Andreas Donatsch [Hrsg.], 21. Aufl. 2022, N. 7 zu Art. 260bis StGB). Das Erfordernis des planmässigen Handelns ist erfüllt, wenn mehrere, unter sich zusammenhängende, systematisch über einen gewissen Zeitraum hinweg fortgeführte Handlungen vorliegen, die in ihrer Gesamtheit nicht mehr "harmlos" sind, sondern auf den Verbrechensplan verweisen (vgl. Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6B_482/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 2.1; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424; 6P.173/2004 vom 18. Februar 2005 E. 4.1; MARC ENGLER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2019, N. 7 zu Art. 260bis StGB; WEDER, a.a.O., N. 7 zu Art. 260bis StGB). Die mit den betreffenden Handlungen verbundene Indizwirkung für die Erkennbarkeit der deliktischen Absicht hängt von den Verhältnissen im Einzelfall ab. Bedeutsam können dafür namentlich die Umstände sein, unter denen die infrage stehenden Vorkehrungen getroffen wurden bzw. zutage treten (Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2 mit Hinweis). In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz verlangt. Dieser muss sich sowohl auf die Vorbereitungshandlungen als auch auf die geplante Straftat beziehen. Der Täter muss also wissentlich und willentlich Vorbereitungshandlungen zur Begehung einer der in Art. 260bis StGB aufgeführten Straftaten vorgenommen haben. Eventualvorsatz genügt bei den Vorbereitungshandlungen nicht (vgl. Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; ENGLER, a.a.O., N. 12 zu Art. 260bis StGB; DOLIVO-BONVIN/LIVET, in: Commentaire romand, Code pénal II, 2017, N.”

“2b; Urteile 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6B_482/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 2.1; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424; 6P.173/2004 vom 18. Februar 2005 E. 4.1; ULRICH WEDER, in: Kommentar StGB/JStG, Andreas Donatsch [Hrsg.], 21. Aufl. 2022, N. 7 zu Art. 260bis StGB). Das Erfordernis des planmässigen Handelns ist erfüllt, wenn mehrere, unter sich zusammenhängende, systematisch über einen gewissen Zeitraum hinweg fortgeführte Handlungen vorliegen, die in ihrer Gesamtheit nicht mehr "harmlos" sind, sondern auf den Verbrechensplan verweisen (vgl. Urteile 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6B_482/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 2.1; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424; 6P.173/2004 vom 18. Februar 2005 E. 4.1; MARC ENGLER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2019, N. 7 zu Art. 260bis StGB; WEDER, a.a.O., N. 7 zu Art. 260bis StGB). Die mit den betreffenden Handlungen verbundene Indizwirkung für die Erkennbarkeit der deliktischen Absicht hängt von den Verhältnissen im Einzelfall ab. Bedeutsam können dafür namentlich die Umstände sein, unter welchen die infrage stehenden Vorkehren getroffen wurden bzw. zutage treten (Urteil 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2 mit Hinweis auf: DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, 5. Aufl. 2017, § 47 S. 201). In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz verlangt. Dieser muss sich sowohl auf die Vorbereitungshandlungen als auch auf die geplante Straftat beziehen. Der Täter muss also wissentlich und willentlich Vorbereitungshandlungen zur Begehung einer der in Art. 260bis StGB aufgeführten Straftaten vorgenommen haben. Eventualvorsatz genügt bei den Vorbereitungshandlungen nicht (vgl. Urteile 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6S.447/2004 vom 23. Februar 2005 E. 2.2; ENGLER, a.a.O., N. 12 zu Art. 260bis StGB; DOLIVO-BONVIN/LIVET, in: Commentaire romand, Code pénal II, 2017, N.”

“En l’espèce, au vu des éléments au dossier, et notamment des pétitions en ligne et posts Facebook du recourant (cf. not. DO/2258 s., 2291 ss, 2297 s., 2501 ss et 2550 ss), force est de constater que ce dernier est fortement soupçonné d’entreprendre des actes préparatoires afin d’enlever sa fille, qu’il persiste à considérer comme étant « prise en otage » en Suisse (cf. not. DO/2033, 2275 et 2282 s.). A ce propos, la Chambre pénale relève que les « seuls » actes préparatoires à enlèvement constituent un crime au sens de l’art. 260bis al. 1 let. e en lien avec l’art. 183 ch. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), lequel s’applique au déplacement d’un enfant par un parent à qui la garde de celui-ci n’a pas été confiée – ce qui est le cas en l’espèce (cf. PC CP-Dupuis et al., 2e éd. 2017, art. 183 n. 33 et les références citées) –, sans qu’il ne soit donc besoin que l’enlèvement ait effectivement été commis. On précisera encore que les autorités suisses apparaissent compétentes au vu de l’art. 260bis al. 3 CP – lequel dispose qu’est punissable quiconque commet les actes préparatoires à l’étranger lorsque les infractions doivent être commises en Suisse –, étant rappelé que la question de la compétence des autorités devra être définitivement tranchée par le juge du fond (cf. supra consid.1.4.3). En outre, force est de constater qu’il y a lieu de présumer des motifs de détention à l’encontre du recourant. En plus d’être fortement soupçonné d’avoir commis un crime, il existe en effet le risque notoire –, si le recourant devait être arrêté en Suisse – que celui-ci ne prenne la fuite dans son pays d’origine. La condition de l’art. 221 al. 1 let. a CPP est donc remplie. Il s’ensuit que les conditions de l’art. 210 al. 2 CPP sont remplies, si bien qu’un avis de recherche pouvait à bon droit être lancé pour arrêter le recourant (« mandat d’arrêt »). Il se justifie ainsi, malgré l’annulation de l’ordonnance attaquée, de maintenir le mandat d’arrêt du 19 juillet 2023 prononcé à l’encontre du recourant, dont les effets pourront être cas échéant levés provisoirement et sous réserve du respect de (strictes) conditions par l’octroi d’un sauf-conduit (cf.”

“En l’espèce, au vu des éléments au dossier, et notamment des pétitions en ligne et posts Facebook du recourant (cf. not. DO/2258 s., 2291 ss, 2297 s., 2501 ss et 2550 ss), force est de constater que ce dernier est fortement soupçonné d’entreprendre des actes préparatoires afin d’enlever sa fille, qu’il persiste à considérer comme étant « prise en otage » en Suisse (cf. not. DO/2033, 2275 et 2282 s.). A ce propos, la Chambre pénale relève que les « seuls » actes préparatoires à enlèvement constituent un crime au sens de l’art. 260bis al. 1 let. e en lien avec l’art. 183 ch. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), lequel s’applique au déplacement d’un enfant par un parent à qui la garde de celui-ci n’a pas été confiée – ce qui est le cas en l’espèce (cf. PC CP-Dupuis et al., 2e éd. 2017, art. 183 n. 33 et les références citées) –, sans qu’il ne soit donc besoin que l’enlèvement ait effectivement été commis. On précisera encore que les autorités suisses apparaissent compétentes au vu de l’art. 260bis al. 3 CP – lequel dispose qu’est punissable quiconque commet les actes préparatoires à l’étranger lorsque les infractions doivent être commises en Suisse –, étant rappelé que la question de la compétence des autorités devra être définitivement tranchée par le juge du fond (cf. supra consid.1.4.3). En outre, force est de constater qu’il y a lieu de présumer des motifs de détention à l’encontre du recourant. En plus d’être fortement soupçonné d’avoir commis un crime, il existe en effet le risque notoire –, si le recourant devait être arrêté en Suisse – que celui-ci ne prenne la fuite dans son pays d’origine. La condition de l’art. 221 al. 1 let. a CPP est donc remplie. Il s’ensuit que les conditions de l’art. 210 al. 2 CPP sont remplies, si bien qu’un avis de recherche pouvait à bon droit être lancé pour arrêter le recourant (« mandat d’arrêt »). Il se justifie ainsi, malgré l’annulation de l’ordonnance attaquée, de maintenir le mandat d’arrêt du 19 juillet 2023 prononcé à l’encontre du recourant, dont les effets pourront être cas échéant levés provisoirement et sous réserve du respect de (strictes) conditions par l’octroi d’un sauf-conduit (cf.”

“5.1.2; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6B_482/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 2.1; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424; 6P.173/2004 vom 18. Februar 2005 E. 4.1; ULRICH WEDER, in: Kommentar StGB/JStG, Andreas Donatsch [Hrsg.], 21. Aufl. 2022, N. 7 zu Art. 260bis StGB). Das Erfordernis des planmässigen Handelns ist erfüllt, wenn mehrere, unter sich zusammenhängende, systematisch über einen gewissen Zeitraum hinweg fortgeführte Handlungen vorliegen, die in ihrer Gesamtheit nicht mehr "harmlos" sind, sondern auf den Verbrechensplan verweisen (vgl. Urteile 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6B_482/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 2.1; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424; 6P.173/2004 vom 18. Februar 2005 E. 4.1; MARC ENGLER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2019, N. 7 zu Art. 260bis StGB; WEDER, a.a.O., N. 7 zu Art. 260bis StGB). Die mit den betreffenden Handlungen verbundene Indizwirkung für die Erkennbarkeit der deliktischen Absicht hängt von den Verhältnissen im Einzelfall ab. Bedeutsam können dafür namentlich die Umstände sein, unter welchen die infrage stehenden Vorkehren getroffen wurden bzw. zutage treten (Urteil 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2 mit Hinweis auf: DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, 5. Aufl. 2017, § 47 S. 201). In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz verlangt. Dieser muss sich sowohl auf die Vorbereitungshandlungen als auch auf die geplante Straftat beziehen. Der Täter muss also wissentlich und willentlich Vorbereitungshandlungen zur Begehung einer der in Art. 260bis StGB aufgeführten Straftaten vorgenommen haben. Eventualvorsatz genügt bei den Vorbereitungshandlungen nicht (vgl. Urteile 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6S.447/2004 vom 23. Februar 2005 E. 2.2; ENGLER, a.a.O., N. 12 zu Art. 260bis StGB; DOLIVO-BONVIN/LIVET, in: Commentaire romand, Code pénal II, 2017, N.”

“Sont visés les actes antérieurs à la tentative, c'est-à-dire ceux qui interviennent avant que l'auteur ait commencé à exécuter l'infraction, autrement dit avant qu'il ait franchi le pas décisif sur la voie de sa réalisation, après lequel, sauf circonstances extérieures entravant ou empêchant l'exécution de l'infraction, l'auteur ne revient en général plus en arrière (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2 ; ATF 117 IV 395 consid. 3 ; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas. La loi exige que l'auteur ait pris des dispositions concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise réfléchie. Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). L'art. 260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art.”

“Ce dernier a également voyagé sous un faux nom. Les prévenus ont loué des appartements à proximité des lieux du brigandage, afin de pouvoir limiter leurs déplacements après la commission des infractions, réduisant au maximum les risques d'interpellation. Ils ont ainsi à l’évidence constitué une équipe préparée et aguerrie. Au vu de ce qui précède, la condamnation de l’appelant pour actes préparatoires à brigandage doit être confirmée. 4.3.2 En ce qui concerne l’application de l’art. 260bis al. 2 CP et une éventuelle exemption de peine, le tribunal de première instance a retenu que les appelants avaient renoncé au cambriolage de la bijouterie « [...] » en raison de la présence d'un poste de police à proximité, de sorte qu'ils n'avaient pas renoncé de leur propre mouvement à poursuivre jusqu'au bout leur activité préparatoire (jugement, p. 73). En réalité, les prévenus n'ont pas renoncé, mais ont uniquement changé de plan, visant simplement une autre bijouterie. Dans ces conditions, il n’y a pas matière à l’application de l'art. 260bis al. 2 CP. 5. 5.1 L'appelant conteste encore la qualification de brigandage qualifié s’agissant du cas n° 8 de l'acte d'accusation (cf. point C.2.8 supra). En bref, il soutient que ni la vie, ni l'intégrité physique de M.________ n'aurait été concrètement mise en danger, dès lors qu’aucune arme n'avait été utilisée. Il conteste toute organisation minutieuse et professionnelle, relevant que la façon de procéder des trois voleurs présents sur les lieux dénoterait plutôt leur crainte de représailles. Il fait au demeurant valoir qu’il ne s'agissait que de commettre un vol sans violence et qu'il n'aurait jamais imaginé, ni eu conscience que ses acolytes pourraient faire preuve de violence. 5.2 5.2.1 L'art. 140 ch. 3 CP prévoit une peine privative de liberté de 2 ans au moins si l'auteur a commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. La notion du caractère particulièrement dangereux visée par l'art.”

“Il s'agissait au surplus bien d'actes préparatoires à un brigandage et non pas à un simple vol, compte tenu de l'infraction commise le 14 octobre 2020 au préjudice de la bijouterie « [...] » (cf. point C.2.8 supra). En effet, les prévenus ont élaboré leur plan avant leur départ de [...] ; ils se sont munis d'accessoires pour endormir la méfiance au moment de se faire ouvrir la porte de la bijouterie ; ils se sont également munis de ligatures et d'un spray au poivre. Ils ont pris le soin de ne pas voyager ensemble lors du trajet en provenance de [...] et ont utilisé l'identité de l'épouse de V.________ lors des réservations de logements, afin d'éviter de se faire repérer. Ce dernier a également voyagé sous un faux nom. Les prévenus ont loué des appartements à proximité des lieux du brigandage, afin de pouvoir limiter leurs déplacements après la commission des infractions, réduisant au maximum les risques d'interpellation. Ils ont ainsi à l’évidence constitué une équipe préparée et aguerrie. Au vu de ce qui précède, la condamnation de l’appelant pour actes préparatoires à brigandage doit être confirmée. 4.3.2 En ce qui concerne l’application de l’art. 260bis al. 2 CP et une éventuelle exemption de peine, le tribunal de première instance a retenu que les appelants avaient renoncé au cambriolage de la bijouterie « [...] » en raison de la présence d'un poste de police à proximité, de sorte qu'ils n'avaient pas renoncé de leur propre mouvement à poursuivre jusqu'au bout leur activité préparatoire (jugement, p. 73). En réalité, les prévenus n'ont pas renoncé, mais ont uniquement changé de plan, visant simplement une autre bijouterie. Dans ces conditions, il n’y a pas matière à l’application de l'art. 260bis al. 2 CP. 5. 5.1 L'appelant conteste encore la qualification de brigandage qualifié s’agissant du cas n° 8 de l'acte d'accusation (cf. point C.2.8 supra). En bref, il soutient que ni la vie, ni l'intégrité physique de M.________ n'aurait été concrètement mise en danger, dès lors qu’aucune arme n'avait été utilisée. Il conteste toute organisation minutieuse et professionnelle, relevant que la façon de procéder des trois voleurs présents sur les lieux dénoterait plutôt leur crainte de représailles.”

“Zusammenfassend ist zur vorgenommenen Würdigung (oben E. II. 9 - 9.6.3) festzuhalten, dass beim Berufungsführer eine schwere psychische Störung (schizotyper oder schizophrener Art) sowie eine Polytoxikomanie vorliegt (E. II. 9.2). Es ist davon auszugehen, dass zwischen der Anlasstat (strafbare Vorbereitungshandlungen i.S.v. Art. 260bis Abs. 1 lit. e StGB) und der schweren psychischen Störung der erforderliche Zusammenhang (Art. 59 Abs. 1 lit. a StGB) besteht (E. II. 9.3). Die Berufungskammer hat indes grosse Zweifel am Vorliegen eines rechtlich relevanten Rückfallrisikos, das eine stationäre Massnahme nach Art. 59 StGB rechtfertigen würde (E. II. 9.4). Es bestehen auch erhebliche Zweifel, dass sich mit der neuen Massnahme i.S.v. Art. 62c Abs. 6 i.V.m. Art. 59 Abs. 1 lit. b StGB der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Berufungsführers in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen offensichtlich besser begegnen liesse (E. II. 9.5). Die Anordnung einer anderen (unbefristeten, oder befristeten) stationären therapeutischen Massnahme (zur Behandlung von psychischen Störungen) i.S.v. Art. 62c Abs. 6 i.V.m. Art. 59 StGB wäre zudem un—verhältnismässig; sie ist für den Berufungsführer weder erforderlich noch zumutbar und nur beschränkt geeignet (E. II. 9.6; vgl. Art. 5 Abs. 2, Art. 36 Abs. 2 und 3 BV sowie Art. 56 Abs. 1 - 3 und 5 StGB). Unter diesen Gesichtspunkten ist der Antrag der BA bzw.”

“Zum Zusammenhang zwischen der Anlasstat und der schweren psychischen Störung (Art. 59 Abs. 1 lit. a StGB) Die entsprechenden Ausführungen der Gutachterin sind klar und nachvollziehbar. Demgemäss ist davon auszugehen, dass zwischen der Anlasstat (strafbare Vorbereitungshandlungen i.S.v. Art. 260bis Abs. 1 lit. e StGB) und der schweren (schizotypen oder schizophrenen) psychischen Störung der erforderliche Zusammenhang im juristischen Sinne (Art. 59 Abs. 1 lit. a StGB) besteht (E. II.”

“260bis CP réprime le comportement de quiconque a pris, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprêtait à passer à l'exécution de l'une des infractions exhaustivement énumérées par cette disposition, qui mentionne notamment le meurtre (al. 1 let. a).                 Sont visés par cette disposition les actes antérieurs à la tentative. Une simple intention ou de vagues projets ne sont pas suffisants. Il faut que l'auteur ait pris des dispositions concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise réfléchie (ATF 111 IV 155 consid. 2b ; TF 6B_1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_892/2021 du 30 mars 2022 consid. 1.3 ; TF 6B_405/2021 du 24 novembre 2021 consid. 4.2 ; TF 6B_1159/2018 du 18 septembre 2019 consid. 3.3.2, non publié in ATF 145 IV 424). Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (ATF 111 IV 155 consid. 2b).                 L'art. 260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (ATF 111 IV 155 consid. 2b ; TF 6B_1317/2022 précité consid. 4.2 ; TF 6B_892/2021 précité consid. 1.3 et TF 6B_1159/2018 précité consid. 3.3.2).                 Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée.”

“d CP, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à passer à l'exécution notamment d'un brigandage. Sont visés par cette disposition les actes antérieurs à la tentative. Une simple intention ou de vagues projets ne sont pas suffisants. Il faut que l'auteur ait pris des dispositions concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise réfléchie (ATF 111 IV 155 consid. 2b; arrêts 6B_1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 4.2; 6B_892/2021 du 30 mars 2022 consid. 1.3). Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (ATF 111 IV 155 consid. 2b). L'art. 260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (ATF 111 IV 155 consid. 2b; arrêts précités 6B_1317/2022 consid. 4.2; 6B_892/2021 consid. 1.3 et 6B_1159/2018 consid. 3.3.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art.”

“Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art. 260bis CP (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2 et la doctrine citée). 3.3 L’appelant conteste en vain sa condamnation pour actes préparatoires à brigandage. En effet, les éléments de preuves retenus par le premier juge démontrent que le prévenu s’apprêtait, avec ses comparses, à passer à l’exécution d’un brigandage. Contrairement à ce que soutient l’appelant, le matériel retrouvé dans le véhicule des prévenus – qui circulaient de nuit sur un chemin interdit à la circulation à proximité de la frontière française sans documents d’identité et sans téléphone portable – n’a rien d’anodin et permet de retenir un projet criminel impliquant à la fois de la violence et une infraction contre le patrimoine. Il en va ainsi en particulier des deux cagoules noires comprenant uniquement deux orifices au niveau des yeux, du bidon d’essence, des deux chalumeaux et des paires de gants retrouvés en posses­sion des prévenus, qui démontrent que l’appelant et ses comparses avaient planifié l’attaque d’un fourgon blindé selon une technique d’incendie déjà utilisée à d’autres reprises en Suisse romande part des délinquants venant de France.”

“260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art. 260bis CP (TF 6S.447/2004 consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 consid. 2.2 et la doctrine citée). L'art. 260bis al. 2 CP prévoit que l'auteur sera exempté de toute peine si de son propre mouvement, il a renoncé à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Cette disposition implique que l'auteur ait adopté un comportement manifestant qu'il a renoncé à son activité délictueuse, alors qu'il avait la possibilité de la poursuivre, et qu'il l'ait fait de son propre mouvement, c'est-à-dire sur la base d'une motivation interne, quelle qu'en soit la valeur morale, et non pas en raison des circonstances extérieures (ATF 118 IV 366 consid. 3a; ATF 115 IV 121 consid.”

“Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art. 260bis CP (TF 6S.447/2004 consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 consid. 2.2 et la doctrine citée). L'art. 260bis al. 2 CP prévoit que l'auteur sera exempté de toute peine si de son propre mouvement, il a renoncé à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Cette disposition implique que l'auteur ait adopté un comportement manifestant qu'il a renoncé à son activité délictueuse, alors qu'il avait la possibilité de la poursuivre, et qu'il l'ait fait de son propre mouvement, c'est-à-dire sur la base d'une motivation interne, quelle qu'en soit la valeur morale, et non pas en raison des circonstances extérieures (ATF 118 IV 366 consid. 3a; ATF 115 IV 121 consid. 2h). Selon la jurisprudence, une exemption entre en considération lorsque l'auteur, qui ne les a pas encore tous menés à chef, renonce de son propre mouvement à exécuter une partie importante des actes préparatoires, mais aussi lorsque, après les avoir tous accomplis, il aura démontré de manière particulière qu'il n'est plus prêt à commettre le délit principal, par exemple en supprimant certains actes préparatifs ou en rendant impossible ou du moins plus difficile la réalisation du délit principal (ATF 118 IV 366 consid.”

“Entgegen dem Vorbringen des Beschwerdeführers ist die Begründung der Vorinstanz nicht widersprüchlich, wenn sie einerseits ausführt, er habe seine Ehefrau mit seinen Handlungen in Angst und Schrecken versetzen wollen, und andererseits als erstellt erachtet, dass er wissentlich sowie willentlich Vorbereitungshandlungen getroffen habe, um sie und ihre Kinder zu töten. Letzteres schliesst nicht aus, dass er seine Ehefrau mit seiner Ankündigung zunächst auch in Angst und Schrecken versetzen wollte. Kommt hinzu, dass die strafbaren Vorbereitungshandlungen vorliegend nicht nur die Geschehnisse in der Wohnung der Ehefrau betreffen. An der Sache vorbei gehen die Vorbringen des Beschwerdeführers, er hätte mehr als genug Zeit gehabt, um Vorkehrungen zu treffen oder seine Ehefrau gar zu töten, bzw. der Umstand, dass er das mitgeführte Messer nicht eingesetzt habe, weise auf den fehlenden Tötungsplan hin. Der Tatbestand der strafbaren Vorbereitungshandlungen setzt gerade nicht voraus, dass der Beschwerdeführer die Tat, zu der die Vorbereitungshandlungen dienen sollen, bereits begonnen hat (vgl. DOLIVO-BONVIN/LIVET, a.a.O., N. 4 zu Art. 260bis StGB). Aus dem Umstand, dass er noch nicht mit der Umsetzung seines Plans begonnen hat, kann nicht geschlossen werden, dass er diesen nicht gefasst und keine Vorbereitungen zu dessen Ausführung getroffen hatte. Sodann ist einerlei, ob sich die geplante Tat erfolgreich hätte verwirklichen lassen, solange die Vorbereitungshandlungen nur hinreichend zielgerichtet sind und über blosse Gedankenspielerein hinausgehen (vgl. Urteil 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2 mit Hinweisen), was vorliegend eindeutig der Fall ist. Insgesamt gelangt die Vorinstanz ohne Rechtsverletzung zum Schluss, der Beschwerdeführer habe den Tatbestand der strafbaren Vorbereitungshandlungen zu mehrfacher vorsätzlicher Tötung erfüllt. Auch begründet sie ihren Entscheid ausreichend und nennt die wesentlichen Überlegungen, von denen sie sich leiten lässt. Damit erweist sich die Rüge des Beschwerdeführers, die Vorinstanz verletze ihre Begründungspflicht und damit seinen Anspruch auf rechtliches Gehör, als unbegründet (vgl.”

“Sont visés les actes antérieurs à la tentative, c'est-à-dire ceux qui interviennent avant que l'auteur ait commencé à exécuter l'infraction, autrement dit avant qu'il ait franchi le pas décisif sur la voie de sa réalisation, après lequel, sauf circonstances extérieures entravant ou empêchant l'exécution de l'infraction, l'auteur ne revient en général plus en arrière (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2 ; ATF 117 IV 395 consid. 3 ; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas. La loi exige que l'auteur ait pris des dispositions concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise réfléchie. Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). L'art. 260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art.”

“Si la personne n'est pas en mesure de justifier de son identité et qu'un contrôle supplémentaire se révèle nécessaire, elle peut être conduite dans les locaux de la police pour y être identifiée (al. 2). 5.7.       En l'espèce, il n’y eut nulle « dénonciation » du recourant et de ses comparses par les éducateurs du foyer. Le dossier établit que ceux-ci se sont contentés de signaler à la police la venue d’un quatuor inconnu s’étant montré intrusif et curieux, à la fois, de la présence d’un enfant déterminé et des aménagements ceignant le bâtiment. Leur réaction n’a pas été celle de dénoncer un crime ou un délit, au sens de l’art. 303 CP, ni même d’ailleurs quelque infraction que ce soit. 5.8.       Le recourant affirme s’être livré, lors de sa venue et de ses déambulations autour du foyer, à un « reportage », mais non à un repérage en vue d’enlever le mineur dont il cherchait à vérifier le lieu de placement. On a vu plus haut que l’appréciation du Commissaire de service sur ce point pouvait se fonder sur des éléments suffisants (consid. 4. supra). Or, les repérages de lieux tombent sous le coup des actes préparatoires délictueux punissables (art. 260bis CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_470/2023 du 20 septembre 2023 consid. 3.1.), notamment s’ils sont accomplis en vue de séquestration et enlèvement (art. 260bis ch. 1 let. e CP). Cette disposition institue un crime (art. 10 al. 2 CP). Qu’elle n’ait pas été retenue par la suite par le Ministère public ne saurait rendre illicites l’appréciation du Commissaire de service, ni sa décision subséquente de faire conduire le recourant au poste pour de plus amples investigations. Les « informations » à disposition du Commissaire étant fiables, au sens de l’art. 217 al. 2 CPP, il n’y a pas place pour un abus d’autorité de sa part. Au demeurant, comme on le verra plus bas, les faits et gestes du recourant lors de son appréhension justifiaient à eux seuls sa conduite au poste. Pour le surplus, le recourant n’a pas qualité pour invoquer l’art. 304 CP (cf. son chef de conclusion n° 28), car cette disposition a pour but la protection exclusive de la justice pénale (arrêt du Tribunal fédéral 1B_510/2012 du 16 novembre 2012 consid.”

“»: Aufgrund eines mutmasslichen Sprengstoffanschlags an der H.-Strasse in Y. am 30. März 2022 eröffnete die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (nachfolgend: Stawa BS) gleichentags eine Strafuntersuchung gegen Unbekannt (vgl. BA-01-01-01-0001). Die Bundesanwaltschaft (nachfolgend: BA) eröffnete gleichzeitig – in mündlicher Absprache mit der Stawa BS – ein Verfahren wegen Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 StGB) und Sachbeschädigung (Art. 144 StGB) gegen Unbekannt und erklärte die Verfahrensübernahme (BA-01-01-01-0002; SV.22.0446-REM). A.2 Mit Ausdehnungsverfügung vom 11. Juli 2022 dehnte die BA das am 30. März 2022 eröffnete Verfahren gegen Unbekannt wegen Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 StGB) und Sachbeschädigung (Art. 144 StGB) auf A. und B. aus (BA-01-01-01-0003; neu SV.22.0446-BSI). A.3 Sachverhaltskomplex «X.»: Die Stawa BS erhob am 22. Juni 2022 gegen A. und B. Strafanzeige wegen strafbarer Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis StGB) und Widerhandlung gegen Art. 33 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 1997 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz, WG; SR 514.54). Die Anzeige stützte sich auf einen Vorfall vom 20. Juni 2022, bei welchem A. und B. nach X. (D) gereist sein sollen, um von einem vermeintlichen Verkäufer – einem verdeckten Ermittler (nachfolgend: VE) der deutschen Behörden – Sprengstoff zu erwerben, um damit die Sprengung eines Rohbaus in Y. durchzuführen. B. habe zudem die Absicht gehabt, zu einem späteren Zeitpunkt eine Pistole mit Schalldämpfer und eine Handgranate zu erwerben. A. und B. wurden nach Übergabe des vermeintlichen Sprengstoffes, bei welchem es sich in Wirklichkeit um Knetmasse handelte, von der deutschen Polizei festgenommen und in Untersuchungshaft versetzt (BA-05-01-0002 f.). A.4 Am 27. Juni 2022 eröffnete die BA gegen A. und B. eine Strafuntersuchung wegen Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies StGB) bezüglich des mutmasslichen Sprengstoffkaufs in X.”

“2 Cela étant, il est manifeste qu’en procédant à des repérages et en creusant des trous dans la perspectives de commettre un brigandage d’abord prévu à Lausanne, puis à Vevey, selon un plan qui prévoyait notamment que l’appelant serait chargé de récupérer le butin pour ensuite le dissimuler, N.________ a pris des mesures d’organisation concrètes s’inscrivant dans une entreprise réfléchie qui visait à commettre un brigandage auquel il n’a été renoncé qu’en raison d’une forte présence policière, pour l’action prévue à Lausanne, et de la désertion de ses comparses, pour celle prévue à Vevey. S’agissant des préparatifs effectués en lien avec la bijouterie L.________SA à Vevey, on précisera qu’ils ne sont pas absorbés par le brigandage qui y a effectivement été perpétré par la suite (cf. ch. 2.2 ci-dessus), dès lors que ce crime n’a été commis que trois semaines plus tard, qui plus est avec une équipe différente, et qu’on ne peut ainsi pas considérer que ces différents actes forment ensemble une unité (cf. à ce sujet Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 38 ad art. 260bis CP et les références citées). En définitive, la condamnation d’N.________ pour actes préparatoires à brigandage au sens de l’art 260bis al. 1 let. d CP doit donc être confirmée. Chiffre 2 de l’acte d’accusation du 13 décembre 2019 (cf. ch. 2.2 ci-dessus) 4. L’appelant B.________ se prévaut d’une constatation erronée des faits. Il reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il avait fait preuve de violence en poussant la vendeuse lors de son irruption dans la bijouterie. Le visionnement attentif des enregistrements permettrait de constater qu’en réalité, la vendeuse aurait fui vers l’intérieur de la boutique avant de se placer d’elle-même au sol, sans que l’appelant n’exerce de force physique contre elle. 4.1 Les principes juridiques relatifs à la constatation des faits, l’appréciation des preuves et la présomption d’innocence ont été rappelés au consid. 3.1.1 ci-avant. 4.2 En l’espèce, le visionnement des images versées au dossier (séquestre no 24025) permet de constater qu’à peine la porte ouverte, l’appelant saisit vigoureusement la vendeuse par l’épaule, la pousse en bas de quelques marches d’escaliers tout en sortant son arme et la conduit dans la foulée, sans jamais relâcher son étreinte, derrière un comptoir où elle va s’accroupir.”

“Strafbare Vorbereitungshandlungen begeht u.a., wer planmässig konkrete technische oder organisatorische Vorkehrungen trifft, deren Art und Umfang zeigen, dass er sich anschickt, einen Raub (Art. 140 StGB) auszuführen (Art. 260bis Abs. 1 lit. d StGB). Führt der Täter aus eigenem Antrieb die Vorbereitungshandlung nicht zu Ende, so bleibt er straflos (Art. 260bis Abs. 2 StGB). Art. 260bis Abs. 1 StGB lässt wahlweise technische oder organisatorische Vorkehrungen genügen (BGE 111 IV 155 E. 2b; Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424). Das Gesetz verlangt nicht, dass die Vorkehrungen auf ein nach Ort, Zeit und Begehungsweise bereits hinreichend konkretisiertes Delikt Bezug haben müssen, um als strafbare Vorbereitungshandlungen zu gelten. Diese müssen "lediglich" planmässig und konkret sein, d.h. es müssen mehrere überlegt ausgeführte technische oder organisatorische Handlungen vorliegen, denen im Rahmen eines deliktischen Vorhabens eine bestimmte Vorbereitungsfunktion zukommt. Ausserdem müssen sie nach Art und Umfang so weit gediehen sein, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, der Täter werde seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne Weiteres in Richtung auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgen; das heisst, er muss zumindest psychologisch an der Schwelle der Tatausführung angelangt sein, was aber nicht voraussetzt, dass er auch materiell im Begriff ist, zur Ausführung der Tat anzusetzen (vgl.”

“Strafbare Vorbereitungshandlungen begeht u.a., wer planmässig konkrete technische oder organisatorische Vorkehrungen trifft, deren Art und Umfang zeigen, dass er sich anschickt, eine vorsätzliche Tötung (Art. 111 StGB) auszuführen (Art. 260bis Abs. 1 lit. a StGB). Führt der Täter aus eigenem Antrieb die Vorbereitungshandlung nicht zu Ende, so bleibt er straflos (Art. 260bis Abs. 2 StGB). Art. 260bis Abs. 1 StGB lässt wahlweise technische oder organisatorische Vorkehrungen genügen (BGE 111 IV 155 E. 2b; Urteile 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424). Das Gesetz verlangt nicht, dass die Vorkehren auf ein nach Ort, Zeit und Begehungsweise bereits hinreichend konkretisiertes Delikt Bezug haben müssen, um als strafbare Vorbereitungshandlungen zu gelten. Diese müssen "lediglich" planmässig und konkret sein, d.h. es müssen mehrere überlegt ausgeführte technische oder organisatorische Handlungen vorliegen, denen im Rahmen eines deliktischen Vorhabens eine bestimmte Vorbereitungsfunktion zukommt. Ausserdem müssen sie nach Art und Umfang so weit gediehen sein, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, der Täter werde seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne weiteres in Richtung auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgen; das heisst, er muss zumindest psychologisch an der Schwelle der Tatausführung angelangt sein, was aber nicht voraussetzt, dass er auch materiell im Begriff ist, zur Ausführung der Tat anzusetzen (vgl.”

“Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_188/2022 Urteil vom 17. August 2022 Strafrechtliche Abteilung Besetzung Bundesrichter Denys, als präsidierendes Mitglied, Bundesrichter Muschietti, Bundesrichterin Koch, Gerichtsschreiberin Frey Krieger. Verfahrensbeteiligte A.________, vertreten durch Rechtsanwalt Zani Dzaferi, Beschwerdeführer, gegen Bundesanwaltschaft, Guisanplatz 1, 3003 Bern, Beschwerdegegnerin. Gegenstand Strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 lit. e StGB), Widerhandlung gegen das Waffengesetz, Beschwerde gegen das Urteil des Bundesstrafgerichts, Berufungskammer, vom 7. September 2021 (CA.2021.7).”

“Fest steht weiter, dass die Behörden der Forderung im "Erpresserschreiben" nicht nachkamen und B.________ nicht aus dem Strafvollzug entliessen. Da die Voraussetzungen von Art. 86 Abs. 1 StGB frühestens im September 2017 erfüllt waren, hing die damalige Entlassung von B.________ aus dem Strafvollzug nicht von legalen Umständen ab, sondern ausschliesslich davon, ob die Behörden der vom Beschwerdeführer unter Androhung von Tötungsdelikten formulierten Forderung nach Freilassung von B.________ nachkamen. Der bloss "bedingte Handlungswille" steht der im Rahmen von Art. 260bis Abs. 1 StGB erforderlichen Absicht unter diesen Umständen nicht entgegen.”

“Fest steht weiter, dass die Behörden der Forderung im "Erpresserschreiben" nicht nachkamen und B.________ nicht aus dem Strafvollzug entliessen. Da die Voraussetzungen von Art. 86 Abs. 1 StGB frühestens im September 2017 erfüllt waren, hing die damalige Entlassung von B.________ aus dem Strafvollzug nicht von legalen Umständen ab, sondern ausschliesslich davon, ob die Behörden der vom Beschwerdeführer unter Androhung von Tötungsdelikten formulierten Forderung nach Freilassung von B.________ nachkamen. Der bloss "bedingte Handlungswille" steht der im Rahmen von Art. 260bis Abs. 1 StGB erforderlichen Absicht unter diesen Umständen nicht entgegen.”

“Strafbare Vorbereitungshandlungen begeht u.a., wer planmässig konkrete technische oder organisatorische Vorkehrungen trifft, deren Art und Umfang zeigen, dass er sich anschickt, einen Raub (Art. 140 StGB) auszuführen (Art. 260bis Abs. 1 lit. d StGB). Führt der Täter aus eigenem Antrieb die Vorbereitungshandlung nicht zu Ende, so bleibt er straflos (Art. 260bis Abs. 2 StGB). Art. 260bis Abs. 1 StGB lässt wahlweise technische oder organisatorische Vorkehrungen genügen (BGE 111 IV 155 E. 2b; Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424). Das Gesetz verlangt nicht, dass die Vorkehrungen auf ein nach Ort, Zeit und Begehungsweise bereits hinreichend konkretisiertes Delikt Bezug haben müssen, um als strafbare Vorbereitungshandlungen zu gelten. Diese müssen "lediglich" planmässig und konkret sein, d.h. es müssen mehrere überlegt ausgeführte technische oder organisatorische Handlungen vorliegen, denen im Rahmen eines deliktischen Vorhabens eine bestimmte Vorbereitungsfunktion zukommt. Ausserdem müssen sie nach Art und Umfang so weit gediehen sein, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, der Täter werde seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne Weiteres in Richtung auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgen; das heisst, er muss zumindest psychologisch an der Schwelle der Tatausführung angelangt sein, was aber nicht voraussetzt, dass er auch materiell im Begriff ist, zur Ausführung der Tat anzusetzen (vgl.”

“Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (ATF 111 IV 155 consid. 2b ; TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art. 260bis CP (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2). 4.2.3 L'art. 260bis al. 2 CP prévoit que sera exempté de toute peine le délinquant qui, de son propre mouvement, aura renoncé à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Cette disposition s'applique dès que le délinquant a, de son propre mouvement, abandonné son plan criminel, quel que soit le stade des préparatifs, mais avant le commencement de l'exécution de l'infraction préparée. La phase préparatoire n'est ainsi terminée qu'au moment du commencement de la tentative. Il s'ensuit que, si le délinquant renonce alors que les actes préparatoires ne sont pas terminés, il faut appliquer l'art. 260bis al. 2 CP (exemption obligatoire). S'il abandonne son projet après avoir franchi le pas décisif, c'est l'art. 21 al. 2 CP qui s'applique (exemption facultative) (ATF 132 IV 127 consid. 2). Pour être exempté de toute peine, l'auteur doit s'être désisté de son propre mouvement. Cette condition est remplie si l'auteur abandonne librement l'exécution de son plan, c'est-à-dire de lui-même sans pressions extérieures, et quelle que soit la valeur morale de sa motivation.”

“Weder die Vor- noch die Rekursinstanz äussern sich näher zu den Widerrufsgründen. Sie beschränkten sich darauf, zu prüfen, ob die Verweigerung der Erteilung bzw. Verlängerung der (Kurz-) Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA mit Art. 5 Anhang I FZA sowie dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit vereinbar ist. Das Migrationsamt des Kantons Zürich ging in seiner Verfügung vom 18. März 2020 davon aus, dass die Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 lit. a-c AIG kumulativ erfüllt seien. Der Beschwerdeführer wurde am 4. November bzw. 2. Dezember 2013 in Grossbritannien zu einer Gefängnisstrafe von 16 Monaten und damit zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe von mehr als einem Jahr verurteilt. Die Verurteilung erfolgte wegen Vorbereitungshandlungen zu Diebstahl ("going equipped for theft"), welche in der Schweiz, sofern das Versuchsstadium nicht erreicht ist, grundsätzlich nicht strafbar sind (vgl. Art. 260bis Abs. 1 StGB). Sie kann nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung im Rahmen von Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG somit nicht berücksichtigt werden (vgl. E. 3.1). Ein Widerruf bzw. eine Verweigerung der Erteilung bzw. Verlängerung der (Kurz-) Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA ist vorliegend jedoch gestützt auf Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG möglich: Der Beschwerdeführer hat in Grossbritannien und Norwegen mehrfach gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet und damit im Ausland erheblich und wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung verstossen. Unter diesen Umständen kann dahingestellt bleiben, ob auch der Widerrufsgrund von Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG (falsche Angaben) erfüllt wäre.”

“Selon la jurisprudence rendue en lien avec l'art. 260bis al. 2 CP, pour que la condition selon laquelle l'auteur a agi "de son propre mouvement" soit remplie, il doit abandonner l'exécution de son plan librement, c'est-à-dire de lui-même, sans pressions extérieures, et ce quelle que soit la valeur morale de cette motivation (ATF 132 IV 127 consid. 2.4; 118 IV 366 consid. 3a; cf. aussi arrêt 6B_90/2015 du 23 juillet 2015 consid. 1.2.2). C'est notamment le cas lorsqu'il renonce à son projet par peur des risques pénaux, ou parce qu'il a honte ou pitié de sa victime. L'existence du désistement spontané n'exclut pas que le délinquant prenne conseil auprès d'un tiers (ATF 132 IV 127 consid. 2.4; 115 IV 121 consid. 2h). Ainsi, le caractère spontané du désistement est admis lorsque l'auteur décide de renoncer pour des motifs internes tels que la honte, les remords, la pitié ou la crainte de la peine, le fait d'avoir été convaincu par des tiers de renoncer à l'exécution, même si ce genre de motifs internes a surgi à la suite de circonstances extérieures telles que par exemple les imprécations de la victime ou les réserves manifestées par un coauteur (ATF 115 IV 121 consid.”

“Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2). 4.2.3 L'art. 260bis al. 2 CP prévoit que sera exempté de toute peine le délinquant qui, de son propre mouvement, aura renoncé à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Cette disposition s'applique dès que le délinquant a, de son propre mouvement, abandonné son plan criminel, quel que soit le stade des préparatifs, mais avant le commencement de l'exécution de l'infraction préparée. La phase préparatoire n'est ainsi terminée qu'au moment du commencement de la tentative. Il s'ensuit que, si le délinquant renonce alors que les actes préparatoires ne sont pas terminés, il faut appliquer l'art. 260bis al. 2 CP (exemption obligatoire). S'il abandonne son projet après avoir franchi le pas décisif, c'est l'art. 21 al. 2 CP qui s'applique (exemption facultative) (ATF 132 IV 127 consid. 2). Pour être exempté de toute peine, l'auteur doit s'être désisté de son propre mouvement. Cette condition est remplie si l'auteur abandonne librement l'exécution de son plan, c'est-à-dire de lui-même sans pressions extérieures, et quelle que soit la valeur morale de sa motivation. Il en découle que celui qui renonce par peur de la sanction peut bénéficier de l'art. 260bis al. 2 CP, de même que celui qui abandonne son projet par honte ou par pitié envers sa victime (ATF 132 IV 127 consid. 2). 4.3 4.3.1 En l’espèce, lors de leur séjour en Suisse et dès septembre 2020, V.________ et E.________ ont effectué diverses démarches en vue du cambriolage de la bijouterie « [...] », au [...]. Ainsi, le 12 septembre 2020, en début de soirée, E.________ a consulté, sur son téléphone, le site Internet de la bijouterie. L'extraction des données de ce téléphone a également permis de retrouver diverses images représentant l'intérieur et l'extérieur du commerce.”

“Ausserdem müssen sie nach Art und Umfang so weit gediehen sein, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, der Täter werde seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne Weiteres in Richtung auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgen (vgl. BGE 111 IV 155 E. 2b; Urteile 6B_1317/2022 vom 27. April 2023 E. 4.2; 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424). Das Erfordernis des planmässigen Handelns ist erfüllt, wenn mehrere, unter sich zusammenhängende, systematisch über einen gewissen Zeitraum hinweg fortgeführte Handlungen vorliegen, die in ihrer Gesamtheit nicht mehr "harmlos" sind, sondern auf den Verbrechensplan verweisen (Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424). Die mit den betreffenden Handlungen verbundene Indizwirkung für die Erkennbarkeit der deliktischen Absicht hängt von den Verhältnissen im Einzelfall ab (Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2). Mit dem Erlass von Art. 260bis StGB wollte der Gesetzgeber die Strafbarkeit über den Bereich des strafbaren Versuchs hinaus vorverlegen, um den Strafverfolgungsbehörden zu ermöglichen, bei der Vorbereitung schwerer Verbrechen, wie sie in Art. 260bis Abs. 1 StGB abschliessend genannt sind, möglichst frühzeitig einzugreifen, d.h. bevor es zur Tat oder zu einem strafbaren Versuch kommt. Mit der Formel "sich zur Ausführung anschicken" hat er aber auch zum Ausdruck gebracht, dass nicht jede entfernte und in ihrer Zielrichtung noch vage Vorbereitungshandlung genügt (BGE 111 IV 155 E. 2b). Nicht erforderlich ist, dass die Vorkehrungen auf ein nach Ort, Zeit und Begehungsweise bereits hinreichend konkretisiertes Delikt Bezug haben müssen, um als strafbare Vorbereitungshandlungen zu gelten. Wo, wann und wie die Straftat auszuführen sein wird, sind weitgehend Fragen der Organisation (BGE 111 IV 155 E. 2b).”

“Ausserdem müssen sie nach Art und Umfang so weit gediehen sein, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, der Täter werde seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne Weiteres in Richtung auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgen; das heisst, er muss zumindest psychologisch an der Schwelle der Tatausführung angelangt sein, was aber nicht voraussetzt, dass er auch materiell im Begriff ist, zur Ausführung der Tat anzusetzen (vgl. BGE 111 IV 155 E. 2b; Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; je mit Hinweisen; ULRICH WEDER, in: Kommentar StGB/JStG, Andreas Donatsch [Hrsg.], 21. Aufl. 2022, N. 7 zu Art. 260bis StGB). Das Erfordernis des planmässigen Handelns ist erfüllt, wenn mehrere, unter sich zusammenhängende, systematisch über einen gewissen Zeitraum hinweg fortgeführte Handlungen vorliegen, die in ihrer Gesamtheit nicht mehr "harmlos" sind, sondern auf den Verbrechensplan verweisen (vgl. Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6B_482/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 2.1; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424; 6P.173/2004 vom 18. Februar 2005 E. 4.1; MARC ENGLER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2019, N. 7 zu Art. 260bis StGB; WEDER, a.a.O., N. 7 zu Art. 260bis StGB). Die mit den betreffenden Handlungen verbundene Indizwirkung für die Erkennbarkeit der deliktischen Absicht hängt von den Verhältnissen im Einzelfall ab. Bedeutsam können dafür namentlich die Umstände sein, unter denen die infrage stehenden Vorkehrungen getroffen wurden bzw. zutage treten (Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2 mit Hinweis). In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz verlangt. Dieser muss sich sowohl auf die Vorbereitungshandlungen als auch auf die geplante Straftat beziehen. Der Täter muss also wissentlich und willentlich Vorbereitungshandlungen zur Begehung einer der in Art. 260bis StGB aufgeführten Straftaten vorgenommen haben. Eventualvorsatz genügt bei den Vorbereitungshandlungen nicht (vgl. Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; ENGLER, a.a.O., N. 12 zu Art. 260bis StGB; DOLIVO-BONVIN/LIVET, in: Commentaire romand, Code pénal II, 2017, N.”

“3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 précité). 4.2.2 Selon l'art. 140 ch. 1 CP, se rend coupable de brigandage celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. Aux termes de l’art. 260bis al. 1 let. d CP, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d’ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l’ampleur indiquent qu’il s’apprête à passer à l’exécution d’un brigandage. L’art. 260bis CP réprime une infraction de mise en danger. Les actes préparatoires se situent entre la résolution criminelle, c’est-à-dire la simple intention, et le début de l’exécution que constitue la tentative (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 260bis CP ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 5 ss ad art. 260bis CP). Il ne s’agit pas de réprimer une simple intention ou un vague projet ; il faut au contraire que l’auteur adopte un comportement extérieurement constatable qui exprime une telle intensité de la volonté délictueuse que l’on peut en déduire qu’il poursuivra normalement son action jusqu’à l’exécution de l’infraction (Corboz, op. et loc. cit.). L’auteur doit au moins envisager de commettre un crime et chercher à s’en procurer l’occasion et les moyens. Il doit s’agir de dispositions concrètes, soit d’actes matériels, par opposition à des considérations purement intellectuelles (Meylan, Les actes préparatoires délictueux en droit pénal suisse, thèse, Lausanne, 1990, p.”

“Insgesamt verletzt der Schuldspruch wegen strafbarer Vorbereitungshandlungen zu Raub gemäss Art. 260bis Abs. 1 lit. d StGB weder Bundes- noch Verfassungs- oder Konventionsrecht.”

“260bis CP est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à passer à l'exécution notamment d'un assassinat (let. b). Sont visés par cette disposition les actes antérieurs à la tentative. Une simple intention ou de vagues projets ne sont pas suffisants. Il faut que l'auteur ait pris des dispositions concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise réfléchie (ATF 111 IV 155 consid. 2b; arrêts 6B_892/2021 du 30 mars 2022 consid. 1.3; 6B_405/2021 du 24 novembre 2021 consid. 4.2; 6B_1159/2018 du 18 septembre 2019 consid. 3.3.2, non publié in ATF 145 IV 424). Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (ATF 111 IV 155 consid. 2b). L'art. 260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (ATF 111 IV 155 consid. 2b; arrêts 6B_892/2021 du précité consid. 1.3; 6B_405/2021 précité consid. 4.2; 6B_1159/2018 précité consid. 3.3.2).”

“eröffnen liess, im Darknet mehrere Verkaufsgespräche führte und sich schliesslich zweimal mit dem vermeintlichen Verkäufer traf, wobei er anlässlich des zweiten Treffens verhaftet wurde (vgl. Anklageschrift S. 14 ff., auf welche die Vorinstanz abstellt). Ob bereits der Erwerb einer einzigen Schusswaffe inkl. Zubehör den Tatbestand von Art. 260 bis Abs. 1 StGB erfüllt, kann letztlich jedoch offenbleiben, da sich die Vorkehrungen des Beschwerdeführers nicht auf den Waffenerwerb beschränkten. Dieser verfasste vielmehr auch zwei Briefe an die Ex-Ehefrau von B.________, wovon diese einen an einen gewissen "Mr. D.________" weiterleiten sollte. Zudem beauftragte er einen Bekannten, nach England zu fliegen und die Briefe der Ex-Ehefrau von B.________ an deren Wohnort persönlich zu übergeben. Mit den Briefen versuchte der Beschwerdeführer mit grossem Aufwand herauszufinden, wo sich B.________ aufhält (vgl. angefochtenes Urteil E. 2.6 S. 50). Sie dienten daher der Beschaffung von deliktsrelevanten Informationen und sind somit ebenfalls als Vorbereitungshandlungen im Sinne von Art. 260bis StGB zu qualifizieren (vgl. oben E. 2.2.2). Der Beschwerdeführer nahm folglich über einen längeren Zeitraum mehrere konkrete Handlungen vor, die nach seinem Plan auf die Tötung einer weiteren Person gerichtet und keineswegs "harmlos" waren. Letzteres gilt insbesondere in Berücksichtigung der Tatsache, dass der Beschwerdeführer seine Drohung aus dem "Erpresserschreiben" zuvor bereits einmal gegenüber einem Zufallsopfer auf offener Strasse mit einem blossen Messer umgesetzt hatte.”

“eröffnen liess, im Darknet mehrere Verkaufsgespräche führte und sich schliesslich zweimal mit dem vermeintlichen Verkäufer traf, wobei er anlässlich des zweiten Treffens verhaftet wurde (vgl. Anklageschrift S. 14 ff., auf welche die Vorinstanz abstellt). Ob bereits der Erwerb einer einzigen Schusswaffe inkl. Zubehör den Tatbestand von Art. 260 bis Abs. 1 StGB erfüllt, kann letztlich jedoch offenbleiben, da sich die Vorkehrungen des Beschwerdeführers nicht auf den Waffenerwerb beschränkten. Dieser verfasste vielmehr auch zwei Briefe an die Ex-Ehefrau von B.________, wovon diese einen an einen gewissen "Mr. D.________" weiterleiten sollte. Zudem beauftragte er einen Bekannten, nach England zu fliegen und die Briefe der Ex-Ehefrau von B.________ an deren Wohnort persönlich zu übergeben. Mit den Briefen versuchte der Beschwerdeführer mit grossem Aufwand herauszufinden, wo sich B.________ aufhält (vgl. angefochtenes Urteil E. 2.6 S. 50). Sie dienten daher der Beschaffung von deliktsrelevanten Informationen und sind somit ebenfalls als Vorbereitungshandlungen im Sinne von Art. 260bis StGB zu qualifizieren (vgl. oben E. 2.2.2). Der Beschwerdeführer nahm folglich über einen längeren Zeitraum mehrere konkrete Handlungen vor, die nach seinem Plan auf die Tötung einer weiteren Person gerichtet und keineswegs "harmlos" waren. Letzteres gilt insbesondere in Berücksichtigung der Tatsache, dass der Beschwerdeführer seine Drohung aus dem "Erpresserschreiben" zuvor bereits einmal gegenüber einem Zufallsopfer auf offener Strasse mit einem blossen Messer umgesetzt hatte.”

“Strafbare Vorbereitungshandlungen nach Art. 260bis StGB begeht u.a., wer planmässig konkrete technische oder organisatorische Vorkehrungen trifft, deren Art und Umfang zeigen, dass er sich anschickt, eine Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183 StGB) auszuführen (Art. 260bis Abs. 1 lit. e StGB).”

“Rechtliches Nach Art. 260bis Abs. 1 StGB macht sich strafbar, wer planmässig konkrete technische oder organisatorische Vorkehrungen trifft, deren Art und Umfang zeigen, dass er sich anschickt, eine der in Abs. 1 lit. a bis j genannten strafbaren Handlungen auszuführen. In Art. 260bis Abs. 1 lit. a bis c StGB werden insbesondere die Straftatbestände Mord (Art. 112 StGB), vorsätzliche Tötung (Art. 111 StGB) sowie schwere Körperverletzung (Art. 122 StGB) genannt. Zu den rechtlichen Grundlagen (Lehre und Rechtsprechung) des Tatbestandes in Art. 260bis Abs. 1 lit. a, b, c StGB (Strafbare Vorbereitungshandlungen) kann zur Vermeidung unnötiger Wiederholungen auf die zutreffenden Erwägungen im vorinstanzlichen Urteil verwiesen werden (vgl. Urteil SK.2023.33 E. 6.2). In rechtlicher Hinsicht ist zunächst festzustellen, dass die von den Beschuldigten anvisierten Erpressungen im Sinne von Art. 156 StGB keine Katalogtat nach Art. 260bis Abs. 1 lit. a bis j StGB darstellen. Dies wird auch von der BA anerkannt. Gemäss Anklage wollten die Beschuldigten mit den geplanten Sprengstoffanschlägen bei vier Zielpersonen zunächst bloss, aber immerhin Angst einjagen und sie einschüchtern, um sie anschliessend zu erpressen.”

“En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (ATF 111 IV 155 consid. 2b; arrêts précités 6B_1317/2022 consid. 4.2; 6B_892/2021 consid. 1.3 et 6B_1159/2018 consid. 3.3.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (arrêts 6B_892/2021 précité consid. 1.3; 6B_405/2021 du 24 novembre 2021 consid. 4.2; 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2).”

“2019, N. 7 zu Art. 260bis StGB; WEDER, a.a.O., N. 7 zu Art. 260bis StGB). Die mit den betreffenden Handlungen verbundene Indizwirkung für die Erkennbarkeit der deliktischen Absicht hängt von den Verhältnissen im Einzelfall ab. Bedeutsam können dafür namentlich die Umstände sein, unter denen die infrage stehenden Vorkehrungen getroffen wurden bzw. zutage treten (Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2 mit Hinweis). In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz verlangt. Dieser muss sich sowohl auf die Vorbereitungshandlungen als auch auf die geplante Straftat beziehen. Der Täter muss also wissentlich und willentlich Vorbereitungshandlungen zur Begehung einer der in Art. 260bis StGB aufgeführten Straftaten vorgenommen haben. Eventualvorsatz genügt bei den Vorbereitungshandlungen nicht (vgl. Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; ENGLER, a.a.O., N. 12 zu Art. 260bis StGB; DOLIVO-BONVIN/LIVET, in: Commentaire romand, Code pénal II, 2017, N. 10 zu Art. 260bis StGB; TRECHSEL/VEST, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N. 7 zu 260bis StGB). Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft innere Tatsachen und ist damit Tatfrage. Als solche prüft sie das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür (Art. 9 BV; Art. 97 Abs. 1 BGG; BGE 147 IV 439 E. 7.3.1; 141 IV 369 E. 6.3 mit Hinweisen). Rechtsfrage ist hingegen, ob gestützt auf die festgestellten Tatsachen Fahrlässigkeit, Eventualvorsatz oder direkter Vorsatz gegeben ist (BGE 147 IV 439 E. 7.3.1; 137 IV 1 E. 4.2.3; je mit Hinweisen).”

“Strafbare Vorbereitungshandlungen begeht u.a., wer planmässig konkrete technische oder organisatorische Vorkehrungen trifft, deren Art und Umfang zeigen, dass er sich anschickt, einen Raub (Art. 140 StGB) auszuführen (Art. 260bis Abs. 1 lit. d StGB). Führt der Täter aus eigenem Antrieb die Vorbereitungshandlung nicht zu Ende, so bleibt er straflos (Art. 260bis Abs. 2 StGB). Art. 260bis Abs. 1 StGB lässt wahlweise technische oder organisatorische Vorkehrungen genügen (BGE 111 IV 155 E. 2b; Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424). Das Gesetz verlangt nicht, dass die Vorkehrungen auf ein nach Ort, Zeit und Begehungsweise bereits hinreichend konkretisiertes Delikt Bezug haben müssen, um als strafbare Vorbereitungshandlungen zu gelten. Diese müssen "lediglich" planmässig und konkret sein, d.h. es müssen mehrere überlegt ausgeführte technische oder organisatorische Handlungen vorliegen, denen im Rahmen eines deliktischen Vorhabens eine bestimmte Vorbereitungsfunktion zukommt. Ausserdem müssen sie nach Art und Umfang so weit gediehen sein, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, der Täter werde seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne Weiteres in Richtung auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgen; das heisst, er muss zumindest psychologisch an der Schwelle der Tatausführung angelangt sein, was aber nicht voraussetzt, dass er auch materiell im Begriff ist, zur Ausführung der Tat anzusetzen (vgl.”

“Zum Zusammenhang zwischen der Anlasstat und der schweren psychischen Störung (Art. 59 Abs. 1 lit. a StGB) Die entsprechenden Ausführungen der Gutachterin sind klar und nachvollziehbar. Demgemäss ist davon auszugehen, dass zwischen der Anlasstat (strafbare Vorbereitungshandlungen i.S.v. Art. 260bis Abs. 1 lit. e StGB) und der schweren (schizotypen oder schizophrenen) psychischen Störung der erforderliche Zusammenhang im juristischen Sinne (Art. 59 Abs. 1 lit. a StGB) besteht (E. II.”

“Également pour le seul motif qu'une partie des chefs d'accusation ne devraient pas être retenus, le recourant soutient que l'expulsion prononcée à son encontre doit être levée. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. l CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260bis al. 1 CP, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Compte tenu de la condamnation du recourant pour actes préparatoires délictueux et du fait qu'aucun élément du dossier ne donne à penser que le recourant se trouverait dans une situation permettant de renoncer à l'expulsion, ce qu'il ne prétend au demeurant lui-même pas, force est de constater que la mesure prononcée ne viole pas le droit fédéral.”

“Schliesslich verletzt die Vorinstanz weder Bundes- noch Verfassungsrecht, indem sie zum Schluss gelangt, dass die Voraussetzungen für eine Strafbefreiung gemäss Art. 260bis Abs. 2 StGB nicht erfüllt sind, da der Beschwerdeführer nicht aus eigenem Antrieb die Vorbereitungshandlungen nicht zu Ende geführt hat. Soweit der Beschwerdeführer seiner Kritik wiederum einen von den willkürfreien tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zugrunde legt und geltend macht, er habe mit der Rückgabe der Motorräder seinen Willen, vom angedachten Überfall Abstand nehmen zu wollen, in objektiv nachvollziehbarer Weise in die Tat umgesetzt, ist darauf nicht weiter einzugehen. Die Vorinstanz erwägt ohne Rechtsverletzung, die Rückgabe der Motorräder lasse nicht in hinreichender Weise darauf schliessen, dass der Beschwerdeführer von der Tat Abstand genommen habe. Vielmehr ist gestützt auf die willkürfreien vorinstanzlichen Feststellungen davon auszugehen, dass es schliesslich nicht zum geplanten Raub gekommen ist, weil C.________, der den geplanten Raub hätte ausführen sollen, aufgrund der fünf Verhaftungen im Umfeld des Beschwerdeführers nicht mehr dazu bereit war.”

“Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art. 260bis CP (TF 6S.447/2004 consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 consid. 2.2 et la doctrine citée). L'art. 260bis al. 2 CP prévoit que l'auteur sera exempté de toute peine si de son propre mouvement, il a renoncé à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Cette disposition implique que l'auteur ait adopté un comportement manifestant qu'il a renoncé à son activité délictueuse, alors qu'il avait la possibilité de la poursuivre, et qu'il l'ait fait de son propre mouvement, c'est-à-dire sur la base d'une motivation interne, quelle qu'en soit la valeur morale, et non pas en raison des circonstances extérieures (ATF 118 IV 366 consid. 3a; ATF 115 IV 121 consid. 2h). Selon la jurisprudence, une exemption entre en considération lorsque l'auteur, qui ne les a pas encore tous menés à chef, renonce de son propre mouvement à exécuter une partie importante des actes préparatoires, mais aussi lorsque, après les avoir tous accomplis, il aura démontré de manière particulière qu'il n'est plus prêt à commettre le délit principal, par exemple en supprimant certains actes préparatifs ou en rendant impossible ou du moins plus difficile la réalisation du délit principal (ATF 118 IV 366 consid.”

“Sont visés les actes antérieurs à la tentative, c'est-à-dire ceux qui interviennent avant que l'auteur ait commencé à exécuter l'infraction, autrement dit avant qu'il ait franchi le pas décisif sur la voie de sa réalisation, après lequel, sauf circonstances extérieures entravant ou empêchant l'exécution de l'infraction, l'auteur ne revient en général plus en arrière (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2 ; ATF 117 IV 395 consid. 3 ; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas. La loi exige que l'auteur ait pris des dispositions concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise réfléchie. Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). L'art. 260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art.”

“5.1.2; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6B_482/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 2.1; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424; 6P.173/2004 vom 18. Februar 2005 E. 4.1; ULRICH WEDER, in: Kommentar StGB/JStG, Andreas Donatsch [Hrsg.], 21. Aufl. 2022, N. 7 zu Art. 260bis StGB). Das Erfordernis des planmässigen Handelns ist erfüllt, wenn mehrere, unter sich zusammenhängende, systematisch über einen gewissen Zeitraum hinweg fortgeführte Handlungen vorliegen, die in ihrer Gesamtheit nicht mehr "harmlos" sind, sondern auf den Verbrechensplan verweisen (vgl. Urteile 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6B_482/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 2.1; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424; 6P.173/2004 vom 18. Februar 2005 E. 4.1; MARC ENGLER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2019, N. 7 zu Art. 260bis StGB; WEDER, a.a.O., N. 7 zu Art. 260bis StGB). Die mit den betreffenden Handlungen verbundene Indizwirkung für die Erkennbarkeit der deliktischen Absicht hängt von den Verhältnissen im Einzelfall ab. Bedeutsam können dafür namentlich die Umstände sein, unter welchen die infrage stehenden Vorkehren getroffen wurden bzw. zutage treten (Urteil 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2 mit Hinweis auf: DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, 5. Aufl. 2017, § 47 S. 201). In subjektiver Hinsicht wird Vorsatz verlangt. Dieser muss sich sowohl auf die Vorbereitungshandlungen als auch auf die geplante Straftat beziehen. Der Täter muss also wissentlich und willentlich Vorbereitungshandlungen zur Begehung einer der in Art. 260bis StGB aufgeführten Straftaten vorgenommen haben. Eventualvorsatz genügt bei den Vorbereitungshandlungen nicht (vgl. Urteile 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6S.447/2004 vom 23. Februar 2005 E. 2.2; ENGLER, a.a.O., N. 12 zu Art. 260bis StGB; DOLIVO-BONVIN/LIVET, in: Commentaire romand, Code pénal II, 2017, N.”

“Strafbare Vorbereitungshandlungen begeht u.a., wer planmässig konkrete technische oder organisatorische Vorkehrungen trifft, deren Art und Umfang zeigen, dass er sich anschickt, eine vorsätzliche Tötung (Art. 111 StGB) auszuführen (Art. 260bis Abs. 1 lit. a StGB). Führt der Täter aus eigenem Antrieb die Vorbereitungshandlung nicht zu Ende, so bleibt er straflos (Art. 260bis Abs. 2 StGB). Art. 260bis Abs. 1 StGB lässt wahlweise technische oder organisatorische Vorkehrungen genügen (BGE 111 IV 155 E. 2b; Urteile 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424). Das Gesetz verlangt nicht, dass die Vorkehren auf ein nach Ort, Zeit und Begehungsweise bereits hinreichend konkretisiertes Delikt Bezug haben müssen, um als strafbare Vorbereitungshandlungen zu gelten. Diese müssen "lediglich" planmässig und konkret sein, d.h. es müssen mehrere überlegt ausgeführte technische oder organisatorische Handlungen vorliegen, denen im Rahmen eines deliktischen Vorhabens eine bestimmte Vorbereitungsfunktion zukommt. Ausserdem müssen sie nach Art und Umfang so weit gediehen sein, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, der Täter werde seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne weiteres in Richtung auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgen; das heisst, er muss zumindest psychologisch an der Schwelle der Tatausführung angelangt sein, was aber nicht voraussetzt, dass er auch materiell im Begriff ist, zur Ausführung der Tat anzusetzen (vgl.”

“Das Gesetz verlangt nicht, dass die Vorkehrungen auf ein nach Ort, Zeit und Begehungsweise bereits hinreichend konkretisiertes Delikt Bezug haben müssen, um als strafbare Vorbereitungshandlungen zu gelten. Diese müssen "lediglich" planmässig und konkret sein, d.h. es müssen mehrere überlegt ausgeführte technische oder organisatorische Handlungen vorliegen, denen im Rahmen eines deliktischen Vorhabens eine bestimmte Vorbereitungsfunktion zukommt. Ausserdem müssen sie nach Art und Umfang so weit gediehen sein, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, der Täter werde seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne Weiteres in Richtung auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgen; das heisst, er muss zumindest psychologisch an der Schwelle der Tatausführung angelangt sein, was aber nicht voraussetzt, dass er auch materiell im Begriff ist, zur Ausführung der Tat anzusetzen (vgl. BGE 111 IV 155 E. 2b; Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_188/2022 vom 17. August 2022 E. 5.1.2; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; je mit Hinweisen; ULRICH WEDER, in: Kommentar StGB/JStG, Andreas Donatsch [Hrsg.], 21. Aufl. 2022, N. 7 zu Art. 260bis StGB). Das Erfordernis des planmässigen Handelns ist erfüllt, wenn mehrere, unter sich zusammenhängende, systematisch über einen gewissen Zeitraum hinweg fortgeführte Handlungen vorliegen, die in ihrer Gesamtheit nicht mehr "harmlos" sind, sondern auf den Verbrechensplan verweisen (vgl. Urteile 6B_563/2022 vom 29. September 2022 E. 2.3; 6B_892/2021 vom 30. März 2022 E. 1.3; 6B_405/2021 vom 24. November 2021 E. 4.2; 6B_482/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 2.1; 6B_1159/2018 vom 18. September 2019 E. 3.3.2, nicht publ. in: BGE 145 IV 424; 6P.173/2004 vom 18. Februar 2005 E. 4.1; MARC ENGLER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2019, N. 7 zu Art. 260bis StGB; WEDER, a.a.O., N. 7 zu Art. 260bis StGB). Die mit den betreffenden Handlungen verbundene Indizwirkung für die Erkennbarkeit der deliktischen Absicht hängt von den Verhältnissen im Einzelfall ab. Bedeutsam können dafür namentlich die Umstände sein, unter denen die infrage stehenden Vorkehrungen getroffen wurden bzw. zutage treten (Urteile 6B_563/2022 vom 29.”

“, Bâle 2017, n. 5 ad art. 260bis CP ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 5 ss ad art. 260bis CP). Il ne s’agit pas de réprimer une simple intention ou un vague projet ; il faut au contraire que l’auteur adopte un comportement extérieurement constatable qui exprime une telle intensité de la volonté délictueuse que l’on peut en déduire qu’il poursuivra normalement son action jusqu’à l’exécution de l’infraction (Corboz, op. et loc. cit.). L’auteur doit au moins envisager de commettre un crime et chercher à s’en procurer l’occasion et les moyens. Il doit s’agir de dispositions concrètes, soit d’actes matériels, par opposition à des considérations purement intellectuelles (Meylan, Les actes préparatoires délictueux en droit pénal suisse, thèse, Lausanne, 1990, p. 86). Il n’est toutefois pas nécessaire que le plan soit précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment ou à la manière d’agir (Corboz, op. cit., n. 12 ad art. 260bis CP). L’auteur peut fort bien n’avoir dégagé que les grandes lignes du crime projeté (ATF 111 IV 155 consid. 2b, JdT 1986 IV 7 ; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 7 ad art. 260bis CP). Les actes sont suffisamment concrets lorsqu’ils apparaissent propres, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, à concrétiser l’une des infractions visées par la disposition (Dupuis et al. [éd.], op. et loc. cit. et les références citées). Les préparatifs doivent atteindre un stade tel que l’intention criminelle soit clairement reconnaissable ; il faut en outre que le comportement de l’auteur ne puisse pas être interprété comme poursuivant un autre but que l’accomplissement de l’une des infractions listées à l’art. 260bis CP (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 12 ad art. 260bis CP et la référence citée). L’infraction est intentionnelle. L’intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur les infractions projetées. La répression des actes préparatoires n’est possible que dans le cas où plusieurs opérations concrètes réalisées conformément à un plan établi permettent de conclure que l’auteur fait preuve d’une volonté délictuelle d’une telle intensité que l’on doit raisonnablement admettre qu’il persévérera dans son dessein illicite ; il n’est pas nécessaire pour cela que l’auteur soit matériellement en train de s’apprêter à passer à l’exécution de l’infraction (ATF 111 IV 155 précité).”

“Enfin, c'est en vain que le recourant soutient qu'une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas pour retenir la commission d'actes préparatoires. En effet, il ressort des faits constatés par la cour cantonale et dont le recourant n'a pas démontré l'arbitraire que celui-ci a fait des repérages des lieux où se situaient des établissements bancaires et postaux en compagnie de B.________. Or, selon la jurisprudence et la doctrine, le fait de repérer les lieux fait partie des dispositions d'organisation au sens de l'art. 260bis al. 1 CP (cf. arrêts 6B_892/2021 du 30 mars 2022 consid. 1.3; 6B_405/2021 du 24 novembre 2021 consid. 4.2; 6B_482/2020 du 7 octobre 2020 consid. 2.1; cf. aussi arrêt 6B_861/2009 du 18 février 2020 consid. 4.2; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 2010, n° 15 ad art. 260bis CP; DOLIVO-BONVIN/LIVET, Commentaire romand Code pénal II, 2017, n° 5 ad art. 260bis CP).”

“Enfin, c'est en vain que le recourant soutient qu'une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas pour retenir la commission d'actes préparatoires. En effet, il ressort des faits constatés par la cour cantonale et dont le recourant n'a pas démontré l'arbitraire que celui-ci a fait des repérages des lieux où se situaient des établissements bancaires et postaux en compagnie de B.________. Or, selon la jurisprudence et la doctrine, le fait de repérer les lieux fait partie des dispositions d'organisation au sens de l'art. 260bis al. 1 CP (cf. arrêts 6B_892/2021 du 30 mars 2022 consid. 1.3; 6B_405/2021 du 24 novembre 2021 consid. 4.2; 6B_482/2020 du 7 octobre 2020 consid. 2.1; cf. aussi arrêt 6B_861/2009 du 18 février 2020 consid. 4.2; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 2010, n° 15 ad art. 260bis CP; DOLIVO-BONVIN/LIVET, Commentaire romand Code pénal II, 2017, n° 5 ad art. 260bis CP).”

“En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (ATF 111 IV 155 consid. 2b; arrêts précités 6B_1317/2022 consid. 4.2; 6B_892/2021 consid. 1.3 et 6B_1159/2018 consid. 3.3.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (arrêts 6B_892/2021 précité consid. 1.3; 6B_405/2021 du 24 novembre 2021 consid. 4.2; 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2).”

“Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, überzeugt nicht, zumal er seiner Argumentation einen von den vorinstanzlichen Feststellungen abweichenden Sachverhalt zugrunde legt. So macht er geltend, er habe niemanden umbringen, sondern einzig seine (Droh-) Botschaft übermitteln wollen, ohne jedoch aufzuzeigen, dass die vorinstanzliche Feststellung, das Verhalten des Beschwerdeführers könne nur so verstanden werden, dass er seine Ehefrau und deren Kinder habe umbringen wollen, willkürlich ist. Folglich ist auf seine Ausführungen insoweit nicht einzugehen, als sie auf einem anderen, als dem vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt basieren. Gestützt auf ihre Feststellung, die erstellten objektiven Begebenheiten könnten nicht anders verstanden werden, als dass der Beschwerdeführer seine Ehefrau und deren Kinder habe beseitigen wollen, gelangt die Vorinstanz ohne Verletzung von Bundesrecht zum Schluss, der Beschwerdeführer habe hinsichtlich der Vorbereitungshandlungen (direkt-) vorsätzlich gehandelt. Auch die übrigen Tatbestandselemente von Art. 260bis StGB sind erfüllt. Der Beschwerdeführer hat mit seinem Vorgehen mehrere aufeinander abgestimmte, organisatorische Handlungen vorgenommen, denen im Hinblick auf eine Tötung eine bestimmte Vorbereitungsfunktion zukommt. Sein Vorgehen lässt auf einen Tatplan schliessen, auch wenn nicht erstellt ist, wie er seine Ehefrau und deren Kinder töten wollte. Hierzu ist den tatsächlichen vorinstanzlichen Feststellungen immerhin zu entnehmen, dass er seiner Ehefrau sagte, er werde ihr mit dem Scheinwerfer den Kopf zertrümmern. Dass die Vorinstanz nicht abschliessend erstellt, wie der Tat- bzw. Tötungsplan des Beschwerdeführers aussah, ist nicht zu kritisieren. Die Vorkehrungen des Beschwerdeführers waren nach Art und Umfang so weit gediehen, dass vernünftigerweise angenommen werden kann, er hätte seine damit manifestierte Deliktsabsicht ohne weiteres auf eine Ausführung der Tat weiterverfolgt, wenn die Polizei nicht erschienen wäre. Die Vorinstanz hält auch zutreffend fest, dass der Beschwerdeführer seine Vorkehrungen bzw.”

“En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (ATF 111 IV 155 consid. 2b p. 158; arrêts 6B_482/2020 du 7 octobre 2020 consid. 2.1; 6B_1159/2018 précité consid. 3.3.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (arrêt 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2).”

“260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b). Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que, par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés à l'art. 260bis CP (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés à l'art. 260bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 précité consid. 2.2 et la doctrine citée). 3.3 L’appelant conteste en vain sa condamnation pour actes préparatoires à brigandage. En effet, les éléments de preuves retenus par le premier juge démontrent que le prévenu s’apprêtait, avec ses comparses, à passer à l’exécution d’un brigandage. Contrairement à ce que soutient l’appelant, le matériel retrouvé dans le véhicule des prévenus – qui circulaient de nuit sur un chemin interdit à la circulation à proximité de la frontière française sans documents d’identité et sans téléphone portable – n’a rien d’anodin et permet de retenir un projet criminel impliquant à la fois de la violence et une infraction contre le patrimoine.”