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Commentaires: Art. 11 | Omnilex

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Law
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LESp · Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique *

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Art. 11

415.0LESpFederal Act1 oct. 2012Source originale

La Confédération participe au financement des cours, des camps et de la formation des cadres proposés par les cantons et les organisations privées.
Elle peut prêter du matériel pour la mise en œuvre des activités «Jeunesse et sport».

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