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Commentaires: Annex 1 | Omnilex

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Art. 43

Law
/
LIDE · Loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises

Annex 1

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Annex 1

431.03LIDEFederal Act1 janv. 2011Source originale

(art. 16)

Modification du droit en vigueur

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

.¹

Footnotes

Les mod. peuvent être consultées auRO 2010 4989. ↩

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[[ch-fedlex--431.03--annex-1]]

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