La présente loi règle: a. l’encouragement de la culture par la Confédération dans les domaines suivants: 1.1 sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel, 2. création artistique et culturelle, y compris promotion de la relève, 3. médiations artistique et culturelle, 4. échanges entre les communautés culturelles et linguistiques de Suisse, 5. échanges culturels avec l’étranger; b. l’organisation de la fondation Pro Helvetia.
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2020, en vigueur depuis le 1erfév. 2021 (RO 2021 49;FF 2020 3037). ↩
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