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Commentaires: Art. 23 | Omnilex

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OECin · Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma

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443.113OECinDepartmental Ordinance1 juil. 2016Source originale

L’OFC distribue annuellement les moyens disponibles entre les divers domaines et instruments d’encouragement. À cet effet, il établit un plan de répartition.
Il publie annuellement les montants maxima pouvant être alloués dans le cadre des divers domaines et instruments d’encouragement.
…¹

Footnotes

Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5949). ↩

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