Commentaires: Art. 26

L’aide financière liée au site se monte à:
1. 40 % des coûts imputables pour les films sans producteur délégué suisse et sans réalisateur suisse, à l’exception des coûts visés à l’art. 29, al. 3 et 3^bis;
2. 20 % des coûts imputables et des coûts visés à l’art. 29, al. 3 et 3^bis, pour les autres films.¹
Pour la technique et la postproduction, l’aide financière se monte à 40 % des coûts imputables si les dépenses concernent:
1. la location de caméras, de matériel audio, de matériel d’éclairage et de matériel de scène;
2. la postproduction de l’image et du son, y compris les effets spéciaux.
Pour les coproductions avec production déléguée suisse, l’aide financière prévue à l’al. 2 se monte à 50 % des coûts imputables.²

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 840). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 840). ↩

Art. 26