Commentaires: Art. 44

Les comités «Fiction» et «Documentaire» se composent chacun de 5 personnes et le comité «Animation» de 3 personnes.¹
…²
L’OFC veille en particulier à ce que, dans la composition des comités «Fiction», «Documentaire» et «Animation», l’expérience et les compétences suivantes soient en particulier représentées:
1. production: compétences et expérience dans la production de films du genre concerné sur les plans national et international;
2. ³ réalisation et scénario: compétences et expérience dans la réalisation de films du genre concerné, dans la dramaturgie et dans l’écriture de scénarios et de documents servant au tournage;
3. technique: compétences et expérience dans la mise en œuvre et l’organisation techniques;
4. exploitation: compétences et expérience dans la distribution, la diffusion ou la programmation de films et connaissance des festivals.
Le comité «Exploitation et diversité» est composé de trois personnes. Celles-ci doivent disposer de compétences et d’expérience dans le domaine de l’exploitation sur les plans national et international.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 840). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, avec effet au 1^erjanv. 2026 (RO 2025 840). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5949). ↩

Art. 44