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Commentaires: Art. 58 | Omnilex
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OECin · Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma
Art. 58
Art. 57
Art. 59
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Art. 58
Art. 57
Art. 59
443.113
OECin
Departmental Ordinance
1 juil. 2016
Source originale
L’OFC paye le montant de l’aide financière par tranches en fonction de l’avancement du projet ou de l’activité soutenu.
S’agissant des contributions à des projets, 10 % au moins de l’aide financière annoncée est retenue jusqu’à la présentation du décompte.
Les tranches et les conditions à remplir pour leur paiement sont fixées dans la décision formelle ou dans la convention de prestations.
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