Commentaires: Art. 7

La Confédération encourage la création cinématographique suisse par des aides financières au développement de projets cinématographiques, à la réalisation et à l’exploitation des films; ces aides peuvent être sélectives, liées au succès ou liées au site.
Dans ce domaine, les instruments d’encouragement sont notamment les suivants:
1. aide à l’écriture du traitement et du scénario;
2. aide au développement de projets et à la préparation du tournage;
3. aide à la réalisation;
4. aide à la postproduction;
5. ¹ aide à la distribution et à la diffusion;
6. ² …
Les objectifs et les indicateurs d’évaluation des instruments d’encouragement sont énoncés aux annexes 1 et 2, ch. 1.³

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5949). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5949). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5949). ↩

Art. 7