Art. 78

Si le nombre minimal d’entrées de référence défini à l’art. 76 est atteint, les entrées de référence suivantes comptent double pour le calcul du montant des bonifications pour le scénario, la réalisation et la production:

1. pour les films de fiction: les 10 000 premières entrées de référence sans les points de festivals;
2. pour les films documentaires: les 5 000 premières entrées de référence sans les points de festivals.