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Commentaires: Art. 80 | Omnilex

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443.113OECinDepartmental Ordinance1 juil. 2016Source originale

S’agissant du calcul des bonifications pour la projection, il n’y a:

ni pondération des entrées de référence en fonction des régions linguistiques;
ni seuil minimum d’entrées de référence.

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[[ch-fedlex--443.113--80]]

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