Art. 21

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), après entente avec les cantons concernés, peut autoriser la réintroduction d’espèces, sous-espèces et races autrefois indigènes et ne se trouvant plus à l’état sauvage en Suisse, pour autant:¹

1. qu’il existe un espace vital approprié de grandeur suffisante;
2. que les dispositions juridiques nécessaires soient prises pour assurer la protection de l’espèce;
3. qu’il n’en résulte pas d’inconvénients pour le maintien de la diversité des espèces et la conservation de leurs particularités génétiques.