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Commentaires: Art. 1 | Omnilex
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OIVS · Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
Art. 1
Preamble
Art. 2
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Art. 1
Preamble
Art. 2
451.13
OIVS
Federal Council Ordinance
1 juil. 2010
Source originale
La présente ordonnance règle:
la protection des voies de communication historiques d’importance nationale;
les prestations de la Confédération en matière de protection des voies de communication historiques de la Suisse.
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