Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles1, l’inventaire fédéral n’est pas publié dans le Recueil officiel du droit fédéral. Il est accessible en ligne2.
Il peut être consulté gratuitement auprès de l’OFROU et des services cantonaux responsables.