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Art. 104a

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. Les militaires qui rendent des services indispensables à l’armée ou au Réseau national de sécurité en raison de connaissances particulières, notamment dans les domaines de la sécurité ou de la technique, ou en raison de leur activité professionnelle, peuvent être nommés spécialistes et être incorporés militairement en conséquence.
  2. Le Conseil fédéral désigne et définit en détail les fonctions dans une ordonnance.

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