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Commentaires: Art. 106a | Omnilex

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LAAM · Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire

Art. 106a

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510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

La Confédération pourvoit à l’exploitation et à l’entretien du matériel de l’armée.
Elle peut charger les cantons de l’exploitation et de l’entretien, contre indemnisation.

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[[ch-fedlex--510.10--106a]]

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