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Art. 106

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. La Confédération acquiert le matériel de l’armée.
  2. Elle acquiert le matériel de l’armée si possible auprès d’un fabricant suisse et en prenant en considération toutes les régions du pays.1

Footnotes

  1. Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297;FF 2014 6693). ↩

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