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Art. 110

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. La Confédération équipe gratuitement les militaires.
  2. …1
  3. Le Conseil fédéral règle la remise en état, le remplacement et l’entreposage de l’équipement personnel. Il définit dans quelle mesure les militaires doivent participer aux frais.
  4. Il règle la remise de l’équipement personnel aux membres du Corps des gardes-frontière. Les art. 112, 114 et 139, al. 2, sont applicables par analogie.2

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. II 8 de la LF du 6 oct. 2006 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), avec effet au 1erjanv. 2008 (RO 2007 5779;FF 2005 5641). ↩

  2. Introduit par l’annexe ch. 4 de la L du 18 mars 2005 sur les douanes, en vigueur depuis le 1ermai 2007 (RO 2007 1411;FF 2004 517). ↩

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