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Art. 109c

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. Afin d’accomplir ses tâches en matière de politique de sécurité, le DDPS peut:
    1. commander des travaux de recherche et développement et des évaluations des choix technologiques;
    2. participer à des programmes d’encouragement existants, organisés par des tiers dans le domaine de la recherche et de l’innovation;
    3. mener ses propres programmes de recherche;
    4. collaborer à des projets spécifiques avec l’industrie et les hautes écoles.
  2. Il peut participer à des travaux d’organisations nationales ou internationales et collaborer avec des partenaires nationaux ou internationaux.

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