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Art. 112

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. Les militaires veillent à conserver en lieu sûr et à maintenir en bon état l’équipement personnel; ils remplacent les effets devenus inutilisables.
  2. Si le militaire néglige ces devoirs ou fait un usage abusif de son équipement, celui-ci peut lui être retiré.
  3. Les anciens militaires sont tenus de conserver leur équipement personnel en lieu sûr et de l’entretenir jusqu’à sa restitution.1

Footnotes

  1. Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297;FF 2014 6693). ↩

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