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Art. 149b

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. Le Conseil fédéral examine périodiquement si les objectifs assignés à l’armée sont atteints; il adresse un rapport à l’Assemblée fédérale. Les commissions parlementaires compétentes en déterminent la forme et la teneur.
  2. Le Conseil fédéral consulte les commissions parlementaires compétentes avant d’introduire des modifications fondamentales dans les domaines de l’instruction, de l’engagement ou de l’organisation de l’armée.

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