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Art. 40a

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. Il est interdit aux militaires d’accepter des titres ou des décorations octroyés par des autorités étrangères.
  2. Les militaires qui étaient en possession de titres ou de décorations avant d’être incorporés dans l’armée suisse ne peuvent pas faire usage de tels titres ou porter de telles décorations en Suisse ou à l’étranger tant qu’ils n’ont pas été libérés du service militaire.

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